18-07-2012
Vous programmez vos vacances de cet été, et vous aimeriez vous faire un
road trip à l’étranger, comme disent les Américains. Voyager avec sa
voiture c’est bien évidemment possible. Et en dehors des frontières
également. Mais que dit mon assurance auto ? Etes-vous couvert à
l’étranger ?
L’assurance auto au tiers est obligatoire, et cela couvre
automatiquement vos déplacements au sein de l’Union Européenne. En
revanche, et aussi bizarre que cela puisse paraître puisqu’elle couvre
bien plus, avec une assurance voiture tous risques, la couverture n’est
pas automatique à l’étranger ! Tout dépend de votre contrat et de l'assureur.
Pour savoir où si votre assurance auto vous couvre, c’est simple :
regardez la carte internationale d’assurance automobile, ou plus
communément appelée la carte verte. Si un pays est rayé, cela signifie
qu’il faudra souscrire une assurance spécifique.
Bon, vous décidez de partir vers une destination couverte par assurance
auto. Choix judicieux et sage. Mais serez-vous couvert comme en France ?
Normalement tout dépend de la formule de votre assurance auto.
Si vous êtes au tiers, le conducteur est couvert pour les dommages
causés aux tiers. Et si votre couverture est tous risques, rien ne
garantit qu’elle fonctionnera intégralement. Mieux vaut donc en discuter
avec votre assureur.
Dans les pays ne figurant pas sur la carte verte, votre assurance auto ne vous couvre pas : les douaniers
vous feront souscrire un contrat d’assurance auto dès votre entrée dans
votre pays de destination et le cas échéant dans chaque autre pays
traversé.
Si vous décidez de partir avec votre voiture assurée en France au Maroc , attention si votre assureur est une banque comme le CIC en l’occurrence les ACM (Assurance du Crédit Mutuel) , vous n'êtes pas couvert au Maroc.
Une fois avoir mis les
pied au Maroc,vous devez souscrire une assurance pour la durée de votre séjour ce qui est dans un séjour en vacances un véritable casse-tête et une perte de temps!
D'autres assurances comme la Matmut par exemple vous couvrent totalement au Maroc !
Bonne nouvelle en ce début de vacances, la Cour de Cassation a condamné Axa le 4 Juillet dernier à indemniser un Français en vacances qui a eu un accident avec sa voiture au Maroc.
En effet, selon la Haute Cour, en cas d'accident avec sa propre voiture à l'étranger, un Français bénéficie du minimum de garantie imposé par la loi française, quelle que soit la loi du pays.
Il n'est donc pas possible, selon la Cour de cassation, qu'un assureur refuse sa garantie aux passagers au motif que dans le pays de l'accident, la loi exclut leur indemnisation.
Après un accident de la route durant ses vacances au Maroc, ce Français avait vu son assureur refuser d'indemniser son épouse et ses enfants, passagers lors de l'accident, car la loi marocaine ne le prévoyait pas.
La loi française en revanche, depuis 1985, impose que les victimes, qu'elles soient par exemple piétons, cyclistes ou passagers, sont obligatoirement indemnisées par l'assureur d'un des véhicules "mis en cause dans l'accident".
Cette décision vous donne du poids pour négocier avec votre assureur l'assurance de votre voiture.En principe, la jurisprudence doit lui imposer de vous assurer mais méfiez-vous ! Discutez-en avec votre assureur avant de partir !
La loi marocaine définissant l'assurance obligatoire, "ne peut pas avoir pour effet de réduire le champ de la garantie prévue par le contrat entre l'automobiliste et son assureur", a expliqué la Cour de cassation.
Plus d'infos :
Services Publics : accident de la route à l'étranger
L'Europe est à vous : votre assurance auto
Cour de Cassation Pourvoi 10-23572 du 4 Juillet 2012
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