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Quotient familial si vous êtes veuf (ve)

08-05-2012

En principe (et hormis le cas particulier de l'année du veuvage), sans personne à charge, vous avez droit à un quotient familial d'une part.

Cependant, vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire (soit un quotient familial d'1,5) si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes (1, 2 ou 3) :

Vous vivez seul (i.e. pas en concubinage) au 1er janvier de l'année d'imposition et :
- soit vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'imposition distincte ; soit vous avez eu un ou plusieurs enfants qui sont décédés après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre ;
- soit vous avez adopté un enfant. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, l'enfant doit avoir été à votre charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans. Par ailleurs, en aucun cas, l'enfant adopté ne doit être décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.

Vous êtes titulaire :
- soit d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins ;
- soit, pour une invalidité de 40% au moins d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre ;
- soit d'une carte d'invalidité.

Vous êtes âgé de plus de 75 ans (au 31 décembre de l'année d'imposition) et êtes titulaire de la carte du combattant ou vous percevez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre (ou vous êtes âgé de plus de 75 ans, d'une personne ayant rempli ces conditions).

Plus d'infos:

Service Public Quotient familial

 




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