Convention bilatérale signée entre le garde des Sceaux et le CNB sur l'intelligence économique

Le Conseil national des barreaux, présidé par le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, et la Délégation interministérielle à l'intelligence économique, dirigée par le Préfet Olivier Buquen ont signé, le 18 avril 2012, une convention bilatérale relative à l'intelligence économique, sous l'égide de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.

Le droit étant un élément essentiel de l'intelligence économique, les avocats sont les conseils naturels des entreprises pour les accompagner et les assister dans leur développement et leurs choix stratégiques.

Le Conseil national des barreaux, qui représente la profession d'avocat et la Délégation interministérielle à l'intelligence économique, qui élabore la politique publique qui la concerne, ont décidé de mobiliser leurs efforts afin de sensibiliser la profession d'avocat à ses enjeux.

Cette sensibilisation se fera à l'aide de formations des avocats aux aspects juridiques de l'intelligence économique. La compétence juridique des avocats sera mobilisée pour répondre à la demande des pouvoirs publics sur certains projets. Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l'intelligence économique concevront ensemble des outils de sécurité économique destinée aux entreprises clientes des avocats.

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Source CNB