Peut-on changer son prénom ?

La raison la plus évidente qui peut pousser à changer de nom ou de prénom, c'est évidemment leur consonnance. L'envie de changer de prénom vient après avoir réalisé à chacun qu'il ne leur correspond pas, voire les empêche de trouver leur identité. Pour Morgane, ne plus s'appeler Lynda lui a permis de trouver "le reflet de ce qu'elle est". Morgane correspond "à son vrai moi", contrairement à son ancien prénom, même si pour certains de ses amis, il s'agit plutôt "d'une lubie, d'un caprice".

Le changement de nom ou de prénom accompagne aussi souvent un effort d'intégration.

Article 60 du code civil :

"Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L’adjonction , la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut pareillement être décidée."

A la lecture de ce texte, il est donc clair qu’il ne suffit pas de vouloir un changement, un ajout ou une suppression de prénom pour l’obtenir : il faut démontrer un intérêt légitime.

L’intérêt légitime est une notion subjective. Celui qui souhaite un ajout, une suppression ou un changement de prénom considérera toujours qu’il a un intérêt légitime à le souhaiter. Mais il faudra convaincre le juge que tel est bien le cas !

La jurisprudence considère généralement que constitue un intérêt légitime :

- Le souhait de supprimer ou remplacer un prénom ridicule soit par lui-même, soit par son association au nom.

- Le souhait d’ajouter, supprimer ou remplacer un prénom dans un but d’intégration à la communauté nationale

Mais le juge peut estimer dans bien d’autres cas qu’il existe un intérêt légitime : utilisation constante d’un autre prénom que le prénom officiel, répercussions psychologiques importantes d’un prénom qui ne satisfait pas la personne qui le porte, etc.

Pour avoir des chances de succès, il ne suffit pas de demander un changement de prénom : il faut présenter un dossier solidement argumenté.

La demande d’ajout, de suppression ou de changement de prénom doit être obligatoirement soumise par un avocat au juge aux affaires familiales (JAF) dans le ressort duquel l’acte d’état civil a été dressé ou dans le ressort duquel le domicile de l’intéressé se trouve.

Lorsque l’acte de naissance de l’intéressé est détenu par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères, la demande peut aussi être présentée au juge aux affaires familiales du lieu où est établi ce service, c’est-à-dire à Nantes.

Cette demande est obligatoirement soumise pour avis au Procureur de la République, qui peut donc s’y opposer même si c’est toujours le juge aux affaires familiales qui tranchera.

Une telle demande doit donc être soigneusement préparée pour avoir un maximum de chances d’aboutir.

Comment éviter une procédure aléatoire ?

Il n'est pas nécessaire de suivre laborieusement toute cette procédure pour changer son nom sur sa CNI. Kahina par exemple  peut très bien faire inscrire sur sa carte nationale d'identité, un autre prénom. Sa CNI portera alors la mention suivante, sur la ligne de son prénom : Kahina dite "Nina" et cela suffit.

Franciser son prénom?

Il est possible de franciser ses prénoms et son nom de famille en acquérant la nationalité française. C’est une procédure à la signification ambigüe : d’un côté elle permet à des citoyens de ne plus être perçus — à distance — comme des étrangers; de l’autre elle manifeste une sorte de “nationalisme onomastique” [on appelle "onomastique" la science des noms propres]. Dans les faits aussi, une certaine ambigüité demeure : c’est une procédure facultative… mais c’est la première question qui apparaît sur le formulaire de naturalisation.

Parfois, la francisation passe mal. Le nouveau nom, ou le nouveau prénom, n’est pas utilisé car il apparaît trop étranger à soi-même. Ou alors plusieurs “nationalismes onomastiques” entrent en conflit.Pour faciliter les francisations des prénoms au moment des naturalisations, le ministère de l’intérieur met à disposition une “liste indicative des prénoms français”.

À l’occasion de votre naturalisation ou réintégration dans la nationalité française, vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir la francisation de votre nom de naissance et/ou de votre (vos) prénoms(s), ainsi que celle des prénoms de vos enfants mineurs susceptibles de bénéficier de l’effet collectif (les enfants déjà français ne sont donc pas concernés), conformément à la loi n°72-964 du 25 octobre 1972 modifiée. La demande de francisation peut être formulée au moment du dépôt du dossier de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et au plus tard jusqu’à la fin de l’année qui suit l’acquisition de la nationalité française (article 8 de la loi précitée). Elle sera examinée par la sous-direction des naturalisations. Sa décision sera publiée au journal officiel dont la parution permet d’apporter la preuve de la francisation de nom ou de prénom. Enfin, lorsque votre nom est composé de plusieurs éléments, vous pouvez demander d’en conserver un seul.

Plus d'infos:

Service Public "Changer de prénom"

Circulaire du 14 Octobre 2009