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Pas de rapport à succession des primes versées sur un contrat d'assurance-vie par un octogénaire.

12-12-2011

Un homme de 80 ans souscrit un contrat d’assurance-vie et désigne sa seconde épouse bénéficiaire en cas de décès. Après le décès de celui-ci des années plus tard, son fils, issu d’un premier mariage, demande le rapport des primes versées à la succession de son père.

Dans un arrêt du 19 octobre 2011, la cour d'appel de Poitiers confirme le jugement ayant décidé que le montant des primes versées ne présentait pas un caractère manifestement exagéré.

La cour d'appel considère que l’opération est une opération de prévoyance. Elle relève que la souscription d’un contrat d’assurance-vie constitue un placement intéressant, que le fait de souscrire un tel contrat à l’âge de 80 ans n’est pas anormal compte tenu de l’allongement de la durée de la vie, et que les deux époux entendaient assurer à celui d’entre eux qui survivrait un revenu confortable.

 




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