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Le mécanisme de la récompense lors de la dissolution du régime matrimonial.


La récompense est l’indemnité qui est due lors de la dissolution du régime matrimonial lorsque le patrimoine propre d’un époux s’est enrichi au détriment de la communauté ou lorsqu’au contraire la communauté s’est enrichie au détriment du patrimoine propre d’un des époux.

Le mécanisme de la récompense est le procédé technique destiné à rétablir l'équilibre des flux intervenus entre les patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun, et à éviter que la masse commune de biens ne se trouve, au moment du partage, augmentée ou diminuée au détriment, ou au profit du patrimoine propre de l'un des époux. La récompense s'applique uniquement sous un régime de communauté. Cependant un mécanisme similaire (le mode de calcul est d’ailleurs identique) est prévu pour le régime de la séparation des biens : la créance entre époux qui relate les flux patrimoniaux entre les patrimoines personnels de chaque époux. Les créances entre époux existent également sous le régime de la communauté pour relater les mouvements patrimoniaux entre patrimoines propres des époux sans que la masse commune n’intervienne.

Prenons l'exemple d'un logement acheté par deux époux . Une moitié a été payée avec les salaires de chaque époux (biens communs). Une autre moitié avec une partie de l'héritage reçu par le mari qui constitue un bien propre.
Le bien, étant acquis pendant le mariage sans déclaration de remploi, appartient à la masse commune. En cas de divorce ou de décès de la femme, le mari pourra obtenir une récompense à raison du financement par lui d’une partie du bien au moment de l’acquisition. Cette somme est réévaluée au jour de la dissolution du mariage selon des modalités de calcul énoncées à l’article 1469 du code civil. S'il avait versé la moitié de 10 000 euros, prix du logement à l'époque, et que ce dernier en vaut aujourd'hui 100 000, il récupérera 50 000 euros. De même, si des travaux ont été faits et financés par des biens propres, la somme sera réévaluée en fonction de la plus-value apportée par les travaux au jour de la dissolution, à moins qu’il ne s’agisse de travaux nécessaires auquel cas il est possible de choisir entre la plus-value ou la dépense faite par les époux au moment des travaux .

Le mécanisme de la récompense est automatique à partir du moment où celui qui invoque une cause de récompense (conjoint survivant ou autre héritier) en apporte la preuve (par tout moyen). Une fois le principe admis et préalablement au partage, un compte de toutes les récompenses est établi : la "balance". Les soldes des récompenses se compensent entre ceux dus à la communauté et ceux dus par celle-ci. Le calcul des récompenses est assez complexe et varie selon la nature de chaque dépense. Le plus souvent, la récompense est égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant (c’est-à-dire la plus-value).




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