Droit patrimonial de la famille – informations générales

Le droit patrimonial de la famille concerne les relations pécuniaires au sein de cette dernière. Toutes les problématiques successorales sont légiférées par les textes de lois de droit et patrimoine. Le droit patrimonial familial français privilégie le droit filial mais a apporté des évolutions pour protéger le conjoint. 
Toute question portant sur le droit patrimonial de la famille comporte un aspect civil et un aspect fiscal. Dans le droit patrimonial, on peut distinguer les actes d'administration des actes de disposition, distinction essentielle en droit de la famille.

Changements dans le droit patrimonial de la famille

Le droit patrimonial de la famille oscille entre libéralisme et contrainte. D'une part, la famille n'est plus un carcan rigide, elle a profondément évolué  ces dernières années, on parle aujourd'hui de famille éclatée même, le nombre de famille monoparentale ne cesse d'augmenter. On tend à promouvoir une conception individualiste de la famille où les droits de chacun sont respectés. Ainsi les revenus issus le plus souvent du travail de chaque époux font l'objet d'une relative autonomie de gestion. D'autre part, le législateur, et au fil des lois votées essaie d'imposer ce socle vital dans la société qu'est la famille, ayant une conception assez conservatrice de la famille essayant d'assurer la pérennité familiale en diminuant la fiscalité sur les successions.

Le droit patrimonial de la famille s'adapte à l'évolution des mœurs de la société .Mais le paradoxe est que plus la famille s'éclate, plus le législateur tend à protéger le droit patrimonial de la famille.