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Salariés

Le PERCO 27-03-2008

Presentation : un outil moins souple que le PEE mais cumulable.

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) est un plan dont l'échéance est théoriquement le départ en retraite, sauf en cas de sortie par anticipation dans certaines situations. Ainsi, cet outil d'épargne apparaît moins souple que le PEE, son horizon de placement étant bien plus lointain, en particulier pour un trentenaire. A la sortie, le salarié a le choix entre une rente viagère ou un versement en capital.

Les sources d'alimentation sont les mêmes que celles du PEE, tout comme son intérêt qui réside là encore avant tout dans la faculté d'abondement de l'employeur. Un coup de pouce doublé par rapport à celui du plan d'épargne entreprise : sur un PERCO, l'employeur peut aller jusqu'à 4.600 euros par an et par salarié. Si les deux outils sont proposés, ils peuvent se cumuler, ainsi que leurs abondements (jusqu'à 6.900 euros).

Seules les entreprises proposant déjà un PEE sont autorisées par la loi à mettre en place un PERCO.

Le plan d'épargne pour la retraite collectif veut regrouper en une seule formule, toutes les possibilités d'épargne salariale.

Passé par de multiples appellations, (PIRP, PPESV, PPESVR), mais finalement baptisé PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) se met également en place.

Il veut regrouper en une seule formule, toutes les possibilités d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne entreprise (PEE), plan d'épargne interentreprises (PEI), …

Il autorise donc le transfert des sommes déjà investies sur ces différentes formules et favorise l'abondement de l'employeur en autorisant celui ci à verser jusqu'au triple des sommes déposées par le salarié, dans la limite annuelle de 4 600 €. Les sommes sont non imposables (sauf prélèvements sociaux) .

Un dispositif collectif

Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif ) est un plan d’épargne salariale mis en place dans le cadre de l’entreprise. Il ne peut être créé que si est également offerte la possibilité d’opter pour un plan de durée plus courte : P.E.E. (plan d’épargne d’entreprise) ou P.E.I. (plan d’épargne interentreprises).

Comme pour le PERP, une rente viagère est versée à l’adhérent dès son départ à la retraite (le plan peut prévoir la délivrance d’un capital). Les versements volontaires du salarié (hors sommes issues de la participation) peuvent s’élever à 25% de sa rémunération annuelle brute.

Qui est concerné ?

Un salarié peut adhérer au PERCO de son entreprise et seulement à celui-ci. Les chefs d’entreprise et mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, etc.) des entreprises employant au moins un et au plus cent salariés peuvent bénéficier d’un PERCO .

Le PERCO est-il compatible avec le PERP ?


La loi rend possible les deux adhésions.

Quelle est la contribution de l’employeur et son avantage pour le salarié ?

L’entreprise peut abonder les versements volontaires du salarié (ou du dirigeant) dans la limite du triple de ces versements (avec un plafond fixé à 4 600 € .

L’abondement est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise et exonéré de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires.

En cas d’interruption des versements, les fonds individuels des salariés bénéficiaires continuent d’être rémunérés. Les droits de chaque salarié sont transférables sur un autre plan de même nature ouvert par un nouvel employeur.

Que deviennent les P.P.E.S.V. ?

Les P.P.E.S.V. (Plan partenarial d’épargne salariale volontaire, lancés depuis le 1er janvier 2002) ont pu être remplacés par le nouveau dispositif et pourront être transformés en PERCO jusqu’au 31 décembre 2004.

Que se passe-t-il en cas d’invalidité ou de décès ?

Des cas de déblocage anticipé, prévus par décret, permettent une sortie du plan sans pénalité dans les cas suivants :

- décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,

- expiration des droits à l’assurance chômage du participant,

- situation de surendettement du participant,

- affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.






 

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