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Salariés

La retraite du fonctionnaire 27-03-2008

Les fonctionnaires (autrement dit, les agents titulaires de l'État) relèvent, à titre obligatoire, d'un régime spécial unique.

Un régime additionnel obligatoire par points, tenant compte d'une fraction des primes, a cependant été institué en 2005.

Régime spécial

Sauf prolongation autorisée, un fonctionnaire peut être mis à la retraite d’office lorsqu’il atteint un âge limite fixé, pour 2006, à 66 ans, en règle générale (56 ou 61 ans, pour les “actifs”).

Sinon, la retraite spéciale peut être liquidée à partir de 15 années de service effectif, dans les cas suivants :

  • sauf retraite anticipée pour longue carrière, être âgé d’au moins 60 ans, pour un sédentaire (55 ans, pour un emploi de catégorie B “actif”),
  • être invalide,
  • ou, quel que soit l’âge, pour les mères et pères de 3 enfants, notamment.

.
Le montant de la retraite est directement fonction :

  • du traitement moyen,
  • et de la durée de services dans la fonction publique.

Retraite spéciale 2005 = T x 1,923 % (2) x nombre d'années de services

T : traitement annuel moyen (1)
1,923 % : taux de retraite" (2)

(1) Traitement indiciaire (primes et indemnités exclues) moyen des 6 derniers mois.
(2) Soit un taux plein de 75 % (hors majorations) pour 156 trimestres, cette durée étant progressivement augmentée, à raison de 2 trimestres d'assurance pour atteindre 160 trimestres en 2008 (puis, comme les salariés du privé, + 1 trimestre par an à compter de 2009 pour atteindre 164 trimestres en 2012).

Majorations d'assurance :

  • bonification de 1 an par enfant né avant 2004 pour tous les fonctionnaires hommes et femmes, sous condition d'interruption d'activité ( maternité, congé parental, etc),
  • bonification égale à 6 trimestres par enfant à charge né à partir de 2004, accordée uniquement aux femmes,
  • bonification pour enfant handicapé égale à 1 trimestre par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.

Nouvelle décote en 2006


- 0,125 % par trimestre manquant pour bénéficier du taux plein de 75 % ou pour atteindre la limiute d'âge du grade détenu par le fonctionnaire (1).

(1) Cette décote sera progressivement augmentée pour atteindre 1,25 % en 2020..


Surcote


En cas de départ prorogé après 60 ans, la durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein de 75 % étant remplie :
+ 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé


Majorations de retraite


+ 10 % pour les 3 premiers enfants.

+ 5 % par enfant supplémentaire à partir du 4e.

Réversion du conjoint survivant

Réversion retraite de base = 50 % x retraite du défunt


Conditions :

  • non-remariage .
  • 4 ans de mariage (ou 2 ans avant le décès) ou 1 .





 

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