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Salariés

Salariés à l'étranger d'un employeur établi en france 27-03-2008


Les salariés, domiciliés fiscalement en France, détachés à l’étranger, se trouvent dans une situation fiscale identique à celle des personnes résidant régulièrement en France.

Ils bénéficient toutefois d’une exonération totale ou partielle, au regard de la présence ou non des conventions internationales (conformément aux dispositions de l’article 81-A du Code général des impôts).

Exonération totale

Les salaires perçus en rémunération de leur activité à l’étranger par les personnes de nationalité française qui ont leur domicile fiscal en France et qui sont envoyées à l’étranger par un employeur établi en France, sont exonérés de l’impôt sur le revenu en France, si l’une des conditions suivantes est remplie :

Les rémunérations ont été soumises à l’étranger à un impôt sur le revenu égal au 2/3 de l’impôt qui serait dû en France sur la même base d’imposition (article 81 A I du CGI) ;

Les salaires se rapportent à certaines activités, exercées à l’étranger, pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs (article 81 A II du CGI).

Activités concernées

Chantiers de construction ou de montage, installations, mise en route et exploitation d’ensembles industriels, prospection, recherche ou extraction de ressources naturelles. La même exonération peut être accordée, après examen du cas particulier, pour la prospection de clientèle si elle aboutit à l’implantation de sociétés françaises à l’étranger.

Modalités d’imposition

Sur l’imprimé n°2042, vous devez déclarer le salaire dans la rubrique "conventions internationales, fonctionnaires internationaux, travail à l’étranger" (le détail et la nature de cette somme sont à mentionner sur une note annexe). Pour l’imposition des autres revenus, il est fait application de la règle du "taux effectif".

Exonération partielle

Lorsque l’exonération totale ne peut s’appliquer, les salariés sont imposés en France sur le montant du salaire qu’ils auraient perçu si leur activité avait été exercée en France (article 81 A III du CGI) à l’exclusion donc des suppléments de la rémunération liés à l’expatriation.

 



 

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