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Salariés

La fiscalité française pour les non-résidents 27-03-2008


Le départ à l’étranger entraîne le transfert du domicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition comme non-résident. Il vous appartient de communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition.

L’année qui suit votre départ

Vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (les revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n°2042 et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ sur l’imprimé n°2042NR). Ce centre transférera votre dossier fiscal et votre déclaration au centre des impôts des non-résidents (CINR). Ce dernier établira votre imposition sur le revenu.

Les années suivantes

La déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (modèle 2042) doit être souscrite au centre des impôts des non-résidents.

Centre des impôts des non-résidents
10 rue du centre - 93160 Noisy le Grand
Tél. : 01 44 76 19 00 ou 33 1 44 76 19 00 depuis l’étranger
Courriel : \n Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Votre situation fiscale face à vos obligations en France.

Pour déterminer votre situation fiscale, vous pouvez consulter le site Internet : www.impots.gouv.fr Rubrique Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France

Date de dépôt de la déclaration fiscale

Pour les non-résidents en France, les délais de dépôt de la déclaration sont fonction du lieu du domicile :

Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique : 30 juin.

Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie : 15 juillet .

Le paiement de vos impôts

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts dont dépend votre foyer en France, le paiement doit être effectué à votre trésorerie habituelle.

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts des non-résidents, vous devez payer à la Trésorerie de Paris des non-résidents.

Trésorerie de Paris des non-résidents.
Tél. : 01.53.00.14.50 ou 33 1 53 00 14 50 depuis l’étranger.
Courriel : \n Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir





 

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