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Salariés

Les revenus imposables 27-03-2008


Sont imposés dans les mêmes conditions que les salaires : les commissions versées aux agents généraux et sous agents d'assurance ayant opté pour le régime des salariés, les gains perçus par les gérants non salariés des succursales des maisons d'alimentation de détail ou des coopératives de consommation, les produits de droits d'auteur perçus par les écrivains et les compositeurs lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers, l'intéressement aux résultats perçus par les associés d'exploitations agricoles, les bénéfices réalisés par les artisans pêcheurs pour les rémunérations dites "à la part" qui leur reviennent au titre de leur travail personnel, les rémunérations versées aux journalistes (y compris les pigistes) titulaires de la carte professionnelle, les gains réalisés par les représentants de commerce lorsqu'ils sont soit titulaires d'un contrat de travail les mettant en état de subordination vis-à-vis de leur employeur, soit soumis au statut professionnel de VRP (en revanche, les agents commerciaux sont imposés dans la catégorie des BNC et les commissionnaires et courtiers dans celle des BIC), les rétributions des travailleurs à domicile qui exécutent un travail pour le compte d'une entreprise moyennant une rémunération forfaitaire et avec des concours limités, les rémunérations des gérants et associés visés à l'article 62 du CGI.

Sont imposables selon les mêmes modalités que les traitements et salaires et doivent être déclarées dans cette catégorie :

les allocations de chômage

Il s'agit de toutes les sommes versées par les ASSEDIC :

  • allocation unique dégressive (AUD), allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),
  • allocation de formation de reclassement (AFR),
  • allocation chômeurs âgés (ACA) perçues dans le cadre du régime d'assurance,
  • allocation d'insertion (AI), allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • allocation spécifique d'attente et allocation équivalent retraite (AER) perçue dans le cadre du régime de solidarité,
  • l'allocation complémentaire attribuée dans le cadre du maintien des droits au revenu de remplacement,
  • l'allocation spécifique de chômage partiel, l'indemnité conventionnelle complémentaire de chômage partiel et l'allocation de garantie d'une rémunération mensuelle minimale,


Les allocations de préretraite

il s'agit notamment des allocations perçues dans le cadre d'une convention de coopération du fonds national de l'emploi ou d'un contrat de solidarité "préretraite progressive" ou "préretraite démission",
- des allocations de remplacement pour l'emploi (ARPE) perçues dans le cadre des préretraites en contrepartie d'embauches,
- de l'allocation mensuelle versée dans le cadre des dispositifs de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS),
- des allocations de préretraite amiante,
- des congés de fin d'activité du secteur public,
- la rémunération des membres du gouvernement,
- les indemnités parlementaires et de fonction,
- les rémunérations et indemnités versées aux membres du conseil économique et social et du Conseil constitutionnel,
- les indemnités des députés européens,
- les indemnités versées par les collectivités locales,
- leurs groupements ou leurs établissements publics aux élus municipaux, cantonaux ou régionaux,
si ces derniers ont opté pour leur soumission à l'impôt sur le revenu et renoncé à l'application de la retenue à la source.

En revanche, ne sont pas imposables et ne doivent pas être déclarées :

Les prestations familiales légales (allocations familiales, complément familial, allocation logement …), prestations d'accueil du jeune enfant (PAJE)…,
- l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que la majoration de cette aide et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED),
- les sommes perçues au titre du RMI,
- l'aide financière versée par l'Etat dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN),
- les indemnités pour licenciement irrégulier ou abusif ou versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi,
- l'indemnité de cessation d'activité et l'indemnité complémentaire perçues dans le cadre du dispositif de préretraite amiante,
- les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles,
- les indemnités journalières de maladie versées aux assurés reconnus atteints d'une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux,
- les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des écoles des divers ordres d'enseignement à la triple condition que le stage fasse partie du programme de l'école ou des études, qu'il présente un caractère obligatoire et que sa durée n'excède pas 3 mois,
- les indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ou par décision de justice.





 

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