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Paradis fiscaux et pays fiscalit privilgie


Il existe deux catégories de territoires fiscalement favorables :

  • Les paradis fiscaux
  • Les pays à fiscalité privilégiée.

  • Sont considérés comme paradis fiscaux des États comme Andorre, Jersey et Guernesey, Gibraltar, le Liechtenstein, Anguilla, Aruba, les Bahamas, la Barbade, les Bermudes (le fameux triangle des...), les îles Caïmans, Panama... etc.

    Sont considérés comme des pays à fiscalité privilégiée des États comme la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays Bas, le Portugal, la Suisse, la Tunisie, Hong-Kong, la Malaisie, Singapour... etc.

    Bien évidemment, dans le cadre de cette information, nous ne pourrons pas donner une information exhaustive sur tous les régimes existants. Nous nous contenterons d'expliciter les avantages offerts par certaines zones à fiscalité privilégiée, pour des entreprises souhaitant développer certaines opérations économiques internationales.

  • Belgique : Ce pays offre un régime d'imposition très favorable pour les groupes internationaux qui installent leurs quartiers généraux et leurs centres de coordination. Cela concerne essentiellement les activités financière et comptables, scientifiques et administratives, ainsi que les centrales d'achat.

  • Irlande : Ce pays offre un taux réduit d'imposition pour les personnes physiques et les sociétés commerciales (limited companies et partnerships). Il est en outre possible de constituer des trusts.
  • Luxembourg : Ce pays permet la constitution de sociétés holding, n'exerçant aucune activité industrielle ou commerciale, dont le but est la gestion de revenus financiers, de valeurs mobilières ou de brevets. Les holdings sont totalement exonérées d'impôts. Elles bénéficient en outre de la protection constitutionnelle qui garantit les fonds déposés dans les banques et institutions financières luxembourgeoises.

  • Mesures françaises de lutte contre l'évasion fiscale
    Les milieux d'affaires et l'administration fiscale n'ont pas toujours le même point de vue sur l'intérêt des opérations d'optimisation fiscale internationale. Pour parer à ce qu'elle considère comme des fuites de capitaux, l'administration a prévu un ensemble de mesures de rétorsion dont le but est de vous dissuader de tenter l'aventure à l'international.

    Si toutefois cela vous tentait, sachez que :

  • l'article 238 A CGI réintègre les paiement effectués à des personnes domiciliées dans un paradis fiscal.

  • l'article 155 A CGI permet de taxer un contribuable qui utilise une société fictive établie dans un paradis fiscal pour encaisser ses propres revenus (par exemple un artiste ou un sportif).

  • l'article 209 B CGI réintègre dans le bénéfice d'une société mère établie en France les recettes de toutes les filiales qui sont établies dans un paradis fiscal.



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