Quelles sont les possibilités de placements des grandes places financières européennes ayant des régimes fiscaux privilégiés (Suisse, Luxembourg, Malte, Monaco, Andorre, Liechtenstein...) ?
Une autre tentation, et non des moindres, est celle qui consiste pour un particulier à placer son argent dans un paradis fiscal, afin que ses avoirs financiers et ses revenus capitalisent en échappant aux ponctions de l'administration fiscale.
Cette volonté délibérée de soustraire son argent au regard du fisc peut trouver des justifications dans la déception grandissante des citoyens face aux gabegies des pouvoirs publics. Elle soulève néanmoins deux difficultés majeures :
Tout d'abord, la difficulté de faire sortir son argent hors de France sans recourir à un réseau bancaire
Ensuite, et dans l'hypothèse où cette première étape a pu être franchie, la difficulté de faire rentrer son argent en France pour profiter de la vie, sans que cela éveille la suspicion du fisc.
Dans les deux cas, c'est le mouvement de l'argent qui pose difficulté, car il ne peut pas se déplacer sans laisser de traces. Cela est d'autant plus vrai que l'administration fiscale a pris l'habitude de traiter de la même manière l'argent blanc (celui des criminels), et l'argent noir (celui des contribuables), ce qui a donné naissance à la cellule Tracfin.
Aussi, pour vous éviter des soucis inutiles, nous vous donnons la procédure fiscale à suivre si vous voulez faire un placement à l'international (au Luxembourg, en Suisse ou à Monaco par exemple).
Selon l'article 1649 quater A du CGI, les personnes physiques qui transfèrent vers l'étranger ou en provenance de l'étranger des sommes, titres ou valeurs sans l'intermédiaire d'un organisme financier (comme votre banque) doivent en faire la déclaration auprès de l'administration des douanes, y compris pour les transferts en provenance ou à destination de Monaco. Cette obligation déclarative est obligatoire pour tout transfert supérieur à 7 622 €.
La sanction en cas de non respect de cette déclaration est lourde, puisque le fisc va considérer que les sommes non déclarées constituent un revenu imposable, auquel s'ajoute un prélèvement de 40 % (art 1759 CGI) et les intérêts de retard (au taux légal). Bref, à ce prix, il vaut mieux rester devant sa télévision et jouer au bridge !
Selon l'article 4B du CGI, les personnes physiques qui ouvrent un compte à l'étranger sont tenues de le déclarer au moment de leur déclaration d'impôt sur le revenu.
En cas de non déclaration d'un compte ouvert à l'étranger, même sanction que plus haut.
Les grandes places financières européennes :
Les ressortissants de l'espace européen peuvent librement souscrire des contrats d'assurance-vie auprès d'organismes établis en Europe (contrats dits souscrits en libre prestation de service).
Les assureurs Luxembourgeois, très présents sur ce marché, offrent des produits généralement considérés comme les meilleurs au monde, tant par le nombre de fonds disponibles, que par le très haut niveau de sécurité offert par la constitution de l'État du Luxembourg (où c'est l'État lui-même qui se porte garant des institutions financières).
La fiscalité des contrats étant celle du pays de résidence des souscripteurs, il résulte qu'une personne domiciliée en France devra déclarer chaque année dans sa déclaration d'impôt sur le revenu les produits perçus dans le cadre de ses contrats. Elle pourra opter si elle le souhaite pour le régime du prélèvement libératoire.
Par ailleurs, il pourra être intéressant d'aller dans des États comme l'Irlande ou le Liechtenstein qui proposent la mise en place de Trusts financiers. Les résidents français devront néanmoins être vigilants sur le fait que cette notion est totalement inconnue de l'administration fiscale, qui a les plus grandes difficultés à lui trouver une qualification.
