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Régimes matrimoniaux

Mariés en participation aux acquêts 27-03-2008


Sur le papier, c'est sans doute le régime le plus équtable. C'est d'ailleurs celui que nos voisins suisses et allemands ont choisi comme régime légal. "Pendant le mariage, chacun conserve son patrimoine et le gère à sa guise, comme en séparation de biens. Ce n'est qu'à la dissolution du régime que celui qui s'est le plus enrichi indemnise l'autre. On cumule ainsi l'indépendance patrimoniale et la participation aux bénéfices. Mais c'est un régime qui reste encore peu utilisé du fait de la complexité du partage des biens en cas de divorce. Pour cela, il faut comparer l'état des patrimoines respectifs au moment de la liquidation par rapport à ce qu'ils étaient à l'origine. L'enrichissement éventuellement cons-taté d'un côté ou de l'autre est alors partagé entre les époux, sous la forme d'une "créance de participation".

Outre la difficulté d'évaluation des biens, cette situation peut poser un problème d'ordre psychologique aux époux, le divorce étant en général une période peu propice au partage. Un problème économique aussi, quand des biens professionnels sont en jeu, par exemple. Car celui qui possède ces biens doit alors indemniser l'autre conjoint sur la moitié de l'enrichissement réalisé grâce à son activité professionnelle, ce qui peut éventuellement l'obliger à vendre l'outil de travail. La solution consiste alors à prévoir une clause excluant simplement les biens professionnels des acquêts en cas de divorce.

Avantages

- Les avantages de la séparation de biens, pendant le mariage, ceux de la communauté à la sortie.

Inconvénients

- Evaluation difficile des patrimoines à la dissolution du régime (séparation ou décès).

- Risque d'une créance de participation sur les biens professionnels.




 

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