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Impôts

Les impôts locaux 27-03-2008

Taxe d'habitation
La taxe d'habitation est perçue par les communes, les départements et les établissements publics de coopération intercomunale. Vous paierez la taxe d'habitation si au 1er janvier de l'année vous disposez d'un logement à quelque titre que ce soit, peu importe que ce soit en qualité de locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. La taxe est dûe pour l'année entière, il n'y a jamais de prorata en cas de décès.

Vous êtes dispensé du paiement de la taxe d'habitation de votre résidence principale si vous êtes RMiste, si vous êtes titulaire de l'allocation versée par le Fonds National de Solidarité ou par le Fonds Spécial d'Invalidité. Ou encore si vous ou votre conjoint(e) êtes âgé(e) de plus de 60 ans, si vous êtes veuf(ve) ou encore, quelque soit votre âge, si vous êtes atteint(e) d'un infirmité qui vous empêche de gagner votre vie, ou si vous touchez l'allocation aux adultes handicapés.

Taxe foncière
La Taxe foncière est l'impôt le plus facile à calculer. On applique simplement les taux d'imposition à la valeur locative, abattue d'un taux unique. La taxe foncière vous sera réclamée si, au 1er janvier, vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un maison ou appartement même si l'habitation n'est ni occupée ni utilisée. En cas de vente après cette date, c'est le propriétaire au 1er janvier qui doit payer la taxe.

Pour encourager la construction de logements neufs, une exonération de la taxe foncière est prévue pour les 2 premières années qui suivent leur achèvement. Vous pouvez être dispensé(e) de taxe foncière pour votre résidence principale si vous ou votre conjoint êtes agé(e) de plus de 75 ans. Si vous êtes propriétaire d'un logement mis en location, vous pouvez déduire la taxe foncière de vos revenus fonciers.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe représente 10 à 20% de la taxe foncière. Il n'existe pas de possibilité d'exonération de cette taxe, même si vous êtes exonéré de taxe foncière. Si vous êtes propriétaire d'un logement mis en location, la loi vous autorise à la récupérer auprès de votre locataire.





 

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