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Impôts

Diminuer l'impôt sur les successions 27-03-2008


L'impôt sur les successions frappe toutes les richesses transmises dans un acte de donation ou de succession. Le taux de cet impôt s'élève jusqu'à 60 %, selon la valeur nette du patrimoine transmis et le lien de parenté existant entre le donateur et le bénéficiaire.

Cette information patrimoniale a pour but de vous donner les techniques légales qui vont vous permettre de réduire voire de supprimer cet impôt parfois très important.

Qui doit préparer sa succession ?

  • les personnes qui veulent transmettre des biens à leurs enfants ou à leurs petits enfants sans payer d'impôt .
  • les personnes qui souhaitent préparer leur succession en privilégiant leur conjoint ou une tierce personne .

  • les personnes vivant en concubinage, et pour lesquelles l'impôt sur les donations / succession s'élève jusqu'à 60 % .

  • les personnes vivant en PACS, et pour lesquelles l'impôt sur les donations / successions s'élève jusqu'à 60 % .

Les techniques légales :

Pour avantager les enfants :

  • Donation de 50.000 euros tous les 6 ans.

  • Constitution d'une SCI où les enfants sont associés .

  • Souscription à une assurance-vie où les enfants sont bénéficiaires.

  • Contrat de donation partage.

  • Assurance décès.

  • Dons manuels.

Pour avantager le conjoint :

  • Régime matrimonial de communauté universelle.

  • Contrat de commodat immobilier (pour les PACS et les unions libres.)

  • Constitution d'une SCI où le conjoint est associé.

  • Démembrement de clause bénéficiaire d'assurance vie (le conjoint étant le quasi usufruitier et les enfants étant les bénéficiaires finaux) .

  • Assurance décès.

  • Dons manuels .

 






 

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