La réduction d'impôt et crédits d'impôt
27-03-2008
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La réduction d'impôt n'est pas remboursable. Si son montant est supérieur à celui de l'impôt dû, la différence ne sera pas restituée et elle ne pourra pas être reportée sur l'impôt dû au titre des années suivantes (à l'exception toutefois de la réduction d'impôt pour investissement productif dans les DOM et de la réduction d'impôt pour investissement dans les PME).
En revanche, le crédit d'impôt, lui, est remboursable. S'il est supérieur au montant de l'impôt, l'Etat rembourse la différence, et si le contribuable n'est pas imposable, il sera remboursé en intégralité.
Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
Dépenses et investissement ouvrant droit à crédit d'impôt
- Dons - Cotisations syndicales - Crédit à la consommation/Intérêts d'emprunt - Intérêts d'emprunt - Prestations compensatoires en capital - Frais de garde - Emploi d'un salarié à domicile - Réduction pour enfant scolarisé - Rente survie - Assurance-vie - Hébergement dans un établissement de long séjour - Investissements forestiers - Investissements dans les DOM - Souscription au capital de PME - Reprise d'entreprise financée par un prêt - Souscription de parts de FCPI - Souscription à un FIP (fonds d'investis-sement de proximité) - Logements locatifs dans les ZRR - Frais de comptabilité pour adhésion à un CGA/AGA - Acquisition de biens culturels - Mécénat d'entreprise - Aide au retour à l'emploi
- Véhicules propres - Investissements en Corse - Gros équipements dans l'habitation principale
