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Immobilier

Les principales loi de défiscalisation immobilière 27-03-2008


Les différentes loi de défiscalisation immobilière ont pour but de réduire la fiscalité des revenus fonciers et d'inciter le contribuable à eefectuer un investissement locatif pour réduire son impot

Loi ou dispositif

Borloo populaire

Robien recentré

LMNP

LMP

Principe

Investissement locatif en collectif ou individuel.

Investissement locatif en collectif ou individuel.

Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel.

Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel.

Support

Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé.

Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé.

Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants.

Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants.

Investissement optimal

Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage.

Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage.

Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l'investisseur et du complément de revenu souhaité à terme.

Minimum 350 000 € environ.

Avantage fiscal

Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 65% de l'invest. /15 ans.

Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 50% de l'invest. /9 ans.

Déductibilité des charges et intérêts d'emprunt, amortissement 'immobilier et mobilier + possibilité récupération TVA.

Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu'amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible.

Impact fiscal

Fort pendant 7 ans (6%) puis un peu plus faible, étalé sur 9 ans ou 15 ans.

Fort pendant 7 ans (6%) puis un peu plus faible, étalé sur 9 ans.

Possibilité de récupération de TVA + revenus non fiscalisés.

Fort de 1 à 5 ans, puis longue période de non imposition des revenus tirés du LMP.

Conditions

Location 9 ans ou 15 ans + respect plafond loyer et de ressources du locataire.

Location 9 ans + respect plafond loyer selon zone géographique.

Location non meublée.

Dégager 23 000 € mini. annuels de revenus locatifs (ou que l'activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux).

Horizon

9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futurs ou revente avec plus-value.

9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futurs ou revente avec plus-value.

Long terme : constitution d'un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés.

En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans.

Divers

Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants.

Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants.

Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite.

TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée (bien professionnel).

Conseils

Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente.

Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente.

Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux.

Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux.

Défiscalisation sur l'année en cours

Difficile car au prorata temporis / achèvement.

Difficile car au prorata temporis / achèvement.

Aucune.

Possible, mais produits très rares.



Loi ou dispositif

ZRR

Girardin

Monuments Historiques

Malraux

Principe

Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale.

Investissement immobilier outre-mer.

Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location.

Investissement en vue de la restauration complète, puis location.

Support

Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR.

Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire.

Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux.

Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé.

Investissement optimal

50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié.

Selon situation de l'investisseur et marché local.

Selon défiscalisation et patrimoine souhaité.

Selon défiscalisation et patrimoine souhaité.

Avantage fiscal

Réduction d'impôt 20 à 40% / invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA.

Réduction d'impôt 25 à 64% / invest / 5 à 10 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1 866 €HT/m².

Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global.

Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d'emprunt imputables seulement à concurrence des loyers.

Impact fiscal

Fort les premières années (6 ans maximum).

Très fort pendant 5 ans.

Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible.

Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible.

Conditions

Location 9 ans mini. par bail commercial.

Plafonnement ou non des loyers et conditions ou non de ressources du locataire (selon secteur).

Immeuble classé (ou inscrit). Aucune obligation de location.

Immeuble en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP. Location 6 ans.

Horizon

9 ans minimum.

5 à 6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison.

Aucune obligation de location, mais au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés.

6 ans minimum de location; cependant, au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés.

Divers

Possibilité d'utiliser le bien jusqu'à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA.

Possibilité, après 5 à 6 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier.

Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.).

Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels.

Conseils

Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente si envisagée.

Attention à la qualité de l'immobilier et à la stabilité du marché local.

Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux.

Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux.

Défiscalisation sur l'année en cours

Possible.

Possible, mais produits très rares.

Possible, mais produits très rares.

Possible, mais produits très rares.

 





 

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