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Placement

Les FCPR 27-03-2008

Ces fonds investissent au moins 50 % de leurs avoirs (40 % seulement pour les parts souscrites avant le 1er janvier 1990) dans des valeurs non admises à un marché réglementé (comme les parts de SARL) et le solde sur des titres cotés sur le nouveau marché. Le souscripteur est susceptible, alors, de bénéficier de deux avantages fiscaux : une exonération des revenus mais aussi une exonération des plus-values hors prélèvements sociaux ( 11 % en 2006).

La « loi Breton », du 26 juillet 2005: celle-ci prévoit que les plus-values distribuées par un FCPR ou une SCR à un porteur de parts ou actionnaire soumis à l’IS seront, à compter de 2007, exonérées d’impôt dès lors que ces plus-values seront afférentes à des titres détenus depuis au moins 2 ans et que le FCPR ou la SCR détient au moins 5% du capital de la société émettrice. Il en est de même pour la fraction des plus-values réalisées lors de la cession de parts de FCPR ou d’actions de SCR qui a pour origine les plus-values réalisées par le FCPR ou la SCR sur ces mêmes titres.






 

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