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Placement

Placement obligataire 27-03-2008

Une obligation représente une fraction de l'emprunt d'un État, d'une société ou d'une collectivité. Son détenteur ne dispose d'aucun droit de regard sur la marche de la société émettrice.

Acquisition

Il est possible d'acquérir des obligations :

• à titre gratuit, par succession ou donation,
• à titre onéreux, lors de l'émission de l'emprunt par la société émettrice ou en donnant à un intermédiaire l'ordre d'en acheter pour son compte.

Intérêt

Acheter dans une période de baisse des taux des obligations à taux fixe pour bénéficier d'une hausse des cours des obligations.

Acheter dans une période de hausse des taux des obligations à taux variable pour bénéficier d'une hausse des rendements des obligations.

Valeur et prix

Valeur nominale
Prix inscrit sur une obligation. Montant identique pour les obligations faisant partie d’une même émission.

Prix d'émission
Prix réel à verser pour acquérir une obligation lors de l’émission.

Émission au pair
Prix d’émission = valeur nominale.

Émission au-dessous du pair
Prix d’émission < valeur nominale.

Émission au-dessous du pair
Prix d’émission > valeur nominale .

Émission

En principe, toutes les sociétés par actions peuvent émettre des obligations.

Les particuliers sont concernés uniquement par les grands emprunts émis par les sociétés importantes, les collectivités publiques et l'État.

Rémunération

La rémunération peut être composée de plusieurs éléments :

• intérêt fixe (parfois variable) dû quels que soient les résultats de la société (bénéfices ou pertes), calculé sur le montant nominal de l'obligation et versé une fois par an,

• prime : rémunération versée en une seule fois lors de l’émission ou lors du remboursement de l’obligation (obligation à “zéro coupon”).

Le remboursement de la valeur nominale s'effectue en une seule fois, au terme prévu.

Grands types d'obligations

Il existe de nombreux types d'obligations.

On distingue principalement :

les "obligations classiques à taux fixe" (les plus nombreuses) : quels que soient les résultats de la société (bénéfices ou pertes), le taux annuel reste inchangé entre émission et échéance,

les "obligations à taux variable ou révisable" : le taux d'intérêt varie en fonction de l'évolution d'un indice de référence (TMO, taux moyen de rendement à l'émission des emprunts garantis, par exemple).

Une nouvelle catégorie de “valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance", plus couramment appelées "valeurs composées", a été créée en remplacement de certains titres complexes donnant un accès différé au capital, notamment les obligations convertibles ou échangeables en actions.

REGIME FISCAL

Impôt sur le revenu - Imposition :

• des revenus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, avec possibilité d'option pour le prélèvement libératoire,

• des plus-values dans la catégorie des plus-values sur valeurs mobilières.

Droits de succession et de donation - Imposition selon les conditions habituelles, comme les actions.

Droits de succession - Imposition selon les conditions habituelles.







 

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