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Placement

Les SOFICA 27-03-2008

Devenir producteur de cinéma et faire baisser son impôt sur le revenu

Les SOFICA sont des sociétés ayant pour activité exclusive le financement de l'industrie cinématographique ou de l'audiovisuel. Le capital de ces sociétés doit avoir fait l'objet d'un agrément préalable par la Direction Générale des Impôts. Les SOFICA réalisent leurs investissements sous la forme de versements dans le cadre d'un contrat d'association à la production ou de souscriptions au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Avantage fiscal

Pour le contribuable, la souscription au capital d'une SOFICA est déductible du revenu global dans une limite de 25% de ce revenu et sans pouvoir dépasser 18 000 euros. Par exemple, si le revenu net du contribuable s'élève à 60 000 euros, la déduction maximum au titre de l'investissement en titres SOFICA est égale à 60 000 (25% = 15 000 euros). Si le revenu net s'élève à 80 000 euros, le plafond est, non pas de 80 000 (25 % = 20 000), mais 18 000 euros. Le montant investi qui excède le plafond annuel ne peut pas être reporté sur le revenu des années ultérieures. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, le souscripteur doit joindre à sa déclaration de revenus un relevé délivré par la SOFICA. Cet avantage fiscal est réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

Garder les titres au moins 5 ans

Lorsque tout ou partie des titres SOFICA sont cédés dans les cinq ans de leur acquisition, l'avantage fiscal est remis en cause. En effet, une telle vente entraîne la réintégration des sommes précédemment déduites dans le revenu global imposable de l'année de cession. Sont concernées les cessions à titre onéreux (vente) et à titre gratuit (donation), sauf le cas de transmission par succession. En clair, le décès de l'investisseur dans les cinq ans de la souscription ne remet pas en cause l'avantage fiscal. La plus-value dégagée lors de la vente des titres est taxée au taux de 27% dès lors que, dans l'année, le contribuable a cédé en valeurs mobilières plus de 15 000 euros.





 

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