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Transmission

Donner en avance d'hoirie

- La donation en avancement d'hoirie (héritage) est une donation en avance sur ce que l'héritier recevra au décès du donataire. Elle s'imputera sur sa part de réserve.

Elle est rapportable à la succession. C'est à dire qu'au jour du décès du donataire elle est réévaluée et réintégrée fictivement à l'actif successoral. Elle ne constitue donc qu'une avance sur l'héritage.

La donation en avancement d'hoirie est une donation faite en avance sur ce qu'on doit recevoir dans la succession du donateur.

Elle s'impute par priorité sur la réserve héréditaire. On dit qu'elle est rapportable à la succession. C'est à dire que pour constituer les parts des héritiers, on prendra en considération la valeur au jour du partage des donations reçues. Seuls les cohéritiers sont tenus au rapport et peuvent l'exiger.

Ainsi vous avez bénéficié d'une donation de 100 par votre père. A son décès, son patrimoine s'élève à 200 et vous avez un frère. La masse successorale est de 300, la réserve héréditaire est de 100 par enfant et la QD de 100.

Votre frère prendra 150 dans l'actif successoral et vous même vous prendrez 50, comme vous avez déjà reçu 100 par donation, chacun des enfants recevra une part égale.Même situation familiale, mais l'actif au décès de votre père est de 74. La masse successorale est de 174. La réserve de chaque enfant est de 58, et la QD est de 58.

Vous avez reçu 100 soit votre part de réserve (58) plus une partie de la QD (42), votre frère prendra donc l'intégralité de l'actif successoral (74) et vous ne recevrez rien au décès de votre père.






 

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