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Transmission

La donation prciputaire

La donation préciputaire est faite pour avantager un héritier ou un tiers. Ainsi, si cette donation est faite à un héritier, ce dernier la reçoit en plus de sa part de réserve, il s'agit donc d'un moyen d'avantager cet héritier.

Elle s'impute sur la quotité disponible, si elle la dépasse, elle sera réduite. Le bénéficiaire de la donation devra donc, soit en restituer une partie, soit indemniser les héritiers.

Pour savoir si elle dépasse la quotité disponible, la donation est réévaluée au jour du décès, selon l'état du bien donné au jour de la donation.

Le principal problème posé par les donations, tant en ce qui concerne le calcul du rapport que celui de la réduction, c'est qu'elles sont réévaluées au jour du décès et non au jour de la donation. Or, si cette donation a été faites 20 ans plus tôt, il n'est pas rare que le bénéficiaire doivent indemniser ses cohéritiers ou leur rendre une partie du bien donné. Pour y remédier il suffit de recourir à une donation-partage.

Elle, permet d'avantager celui qui en bénéficie, tiers ou successible. Si le gratifié est un héritier réservataire, en plus de la donation, il lui restera toujours à recevoir sa réserve. En effet la donation s'impute sur la QD, si elle l'excède, elle sera réduite.

Ainsi, vous êtes deux enfants et vous seul avez reçu une donation préciputaire de 100. Au décès de votre père l'actif successoral s'élève à 200. La masse successorale est de 300. La réserve est de 100 par enfant, et la quotité disponible de 100.

La quotité disponible est absorbée par la donation préciputaire. Dans l'actif successoral vous prendrez votre part de réserve comme votre frère. Vous aurez donc reçu 200 dans le patrimoine paternel, et votre frère prendra 100.

Si la donation, que vous aviez reçue, avait été évaluée à 250 au jour du décès et que le patrimoine de votre père s'élevait à 50. Là encore la masse successorale aurait été de 300, la réserve de 100 par enfant et la QD de 100. Ayant reçu 250, vous devez donc verser une indemnité de 50 à votre frère pour lui reconstituer sa réserve.






 

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