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Assurance-vie

Les astuces d'un contrat d'assurance-vie


1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions

Objectif : verrouiller l’utilisation du capital décès

La clause bénéficiaire est le point clef d’une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l’octroi de ces capitaux à certaines conditions. Par exemple, on pourra prévoir leur conversion en rente viagère ou leur utilisation pour l’acquisition d’un bien immobilier. Autre exemple plus fréquent, notamment lorsqu’un enfant est concerné : rendre ce capital disponible seulement à compter de ses vingt ou vingt-cinq ans. De quoi rassurer bien des parents ou grands-parents, désireux de transmettre à leurs descendants.

Mais qui va vérifier l’application de ces conditions ? Pas l’assureur, mais le notaire ! Dans ce cas, mieux vaut ne pas opter pour la clause bénéficiaire type du contrat, mais préciser que la clause est déposée chez un notaire. Vous éviterez en outre qu’elle puisse être "acceptée" par le bénéficiaire, ce qui vous laisse toute latitude pour la modifier.

2. Prenez date pour vos bénéficiaires

Objectif : leur offrir un réceptacle pour les capitaux décès

Vous venez de souscrire une assurance-vie en y désignant un ou plusieurs bénéficiaires. D’ordinaire, il est de règle de ne pas les informer, mais dans la réalité, le conjoint, voire les enfants, connaissent souvent l’existence des contrats dont ils sont bénéficiaires désignés. Autant donc leur ouvrir – ou leur faire ouvrir – simultanément un contrat à leur nom. Ainsi, au jour de la perception des capitaux décès, le bénéficiaire disposera, selon toute vraisemblance, d’un réceptacle défiscalisé. Car c’est la date d’ouverture du contrat qui détermine la fiscalité.

Sinon, au moment du décès du souscripteur, les bénéficiaires ouvrent souvent un contrat avec le capital reçu. S’ils veulent rapidement faire des retraits, ils se trouvent alors fiscalisés sur les gains à 35% avant quatre ans ou 15% entre quatre et huit ans. Plus, sur les multisupports, les 11% de prélèvements sociaux. Si le contrat est ancien, ils pourront y verser le capital décès et bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Après huit ans, les gains sont seulement taxés à 7,5% après un abattement de 4600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple. Cette astuce ne mobilise pas des capitaux importants, car certains bons contrats du marché s’ouvrent avec 100 euros, voire moins.

3. Ajoutez les intérêts à vos revenus

Objectif : alléger la note fiscale des retraits les premières années

Lors d’un retrait partiel ou total sur un contrat d’assurance-vie, vous avez le choix entre intégrer les intérêts à votre déclaration de revenus ou opter pour le prélèvement libératoire, directement effectué par l’assureur. Le choix sera fonction de votre taux marginal d’imposition. Si ce dernier est inférieur à celui du prélèvement libératoire, optez pour l’intégration à vos revenus. Tel est le cas pour les retraits effectués avant quatre ans dès lors que votre revenu imposable par part est inférieur à 23 888 euros. Un chiffre qui tombe à 8 382 euros par part après quatre ans… Bon à savoir :si les intérêts du retrait sont intégrés à la déclaration d’impôt, il est possible l’année suivante de soustraire de vos revenus imposables la part déductible de la cotisation sociale généralisée (CSG), soit 5,1% sur les 11% composant la ponction sociale totale. Une possibilité uniquement offerte aux détenteurs d’un contrat multisupport, où ces prélèvements sont dus lors des retraits.

4. Faites le bon choix entre retraits partiels ou rachats totaux

Objectif : éviter ou réduire l’impôt

Avant de faire un retrait, mieux vaut attendre huit ans. Vous bénéficiez d’un abattement sur les gains de 4 600 euros pour un célibataire ou de 9 200 euros pour un couple… renouvelable tous les ans. Partant de là, optez pour des retraits partiels annuels pour profiter plusieurs fois des abattements plutôt que pour un rachat total. Et si vous devez tout retirer et que la fin d’année est proche, faites donc un premier retrait avant le 31 décembre, un autre en début d’année. Pour savoir combien récupérer après huit ans sans payer d’impôts, appliquez la formule : abattement x valeur du contrat à la date du retrait/total des intérêts acquis.

En revanche, après 70 ans, les retraits partiels nuisent à un objectif de transmission. Après cet âge, l’assiette taxable au décès est égale à l’ensemble des versements effectués sur les contrats transmis minorés d’un abattement de 30 500 euros. En effectuant des retraits partiels, l’épargnant ne va pas diminuer cette assiette. Exemple: un assuré de plus de 70 ans verse 100 000 euros en ouvrant quatre contrats à 25 000 euros. Ils en valent 40 000 dix ans plus tard. S’il fait des retraits partiels sur ces contrats pour un montant global de 40 000 euros, l’assiette taxable pour les bénéficiaires sera de 69 500 (100 000 euros versés moins l’abattement de 30 500). En revanche, si l’assuré procède au rachat total d’un des contrats pour disposer de cette même somme, il n’aura plus que trois contrats, l’assiette taxable tombera à 44 500 euros (75 000 euros versés moins l’abattement) et les bénéficiaires payeront moins d’impôt.

5. Refusez le bénéfice du contrat au profit d'un autre bénéficiaire

Objectif : permettre aux bénéficiaires suivants de récupérer les capitaux en franchise d'impot.

Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut se désister et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). Il s’agit alors de renoncer au bénéfice du contrat. Cette possibilité présente un double intérêt. C’est tout d’abord un excellent moyen pour un bénéficiaire qui n’est pas dans le besoin au moment du décès du souscripteur, par exemple le conjoint, de laisser les capitaux aux bénéficiaires suivants, en particulier les enfants, s’ils en ont davantage l’utilité. Il n’y a là aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté. L’autre avantage de la renonciation est fiscal.

Quand on est bénéficiaire de plusieurs contrats d’un même assuré, on peut renoncer à l’un pour éviter de payer des droits trop élevés en cas de dépassement des abattements. Le(s) second(s) bénéficiaire(s) percevant le capital va, lui, profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie comme s’il avait été premier bénéficiaire. En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au contrat. A noter: la renonciation au capital d’un contrat ne peut être partielle. Et cette décision n’est pas non plus liée à la renonciation d’une succession.

6. Eviter toute contestation dans le cas où vous n'êtes pas un héritier réservataire

En premier lieu, le contrat peut être remis en cause par les héritiers réservataires, si le montant des primes versées par le souscripteur est manifestement excessif. Tel sera le cas, si les sommes investies apparaissent disproportionnées aux revenus et au patrimoine du défunt. Le risque de remise en cause est encore plus grand lorsque les versements sur le contrat d’assurance-vie ont eu lieu alors que le souscripteur était très âgé ou malade. Lorsque les primes sont regardées comme excessives, l’excédent est réintégré à la succession. Soyez raisonnable pour ne pas risquer des recours possibles.

Les héritiers peuvent également prétendre que le contrat d’assurance-vie cache, en réalité, un simple contrat de capitalisation (voir le dossier « la fiscalité de l'assurance-vie »). L’effet ici est encore plus radical puisque, si les héritiers obtiennent gain de cause, c’est la totalité du capital qui retombe dans la succession.

C’est ce qui s’était passé dans une affaire désormais célèbre, l’affaire Leroux. La Cour de cassation avait en effet requalifié en contrat de capitalisation un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne âgée peu avant qu’elle ne décède. Cet arrêt du 18 juillet 2000 de la Cour suprême avait déclenché un véritable séisme dans le monde des assureurs qui craignaient de voir remis en cause le fondement même du contrat d’assurance-vie.

Depuis, la Cour de cassation s’est attachée à mieux respecter le périmètre des contrats d’assurance-vie tandis que les assureurs, de leur côté, prenaient leurs précautions pour éviter que leurs contrats ne soient regardés comme une simple opération d’épargne. Le risque de requalification semble donc aujourd’hui s’être éloigné.

7. Astuce pour retrouver un contrat égaré si vous êtes le bénéficiaire

Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat, mais sans savoir auprès de quelle compagnie d’assurance réclamer, vous pouvez, depuis le 1er mai, en avoir très vite le cœur net. Il suffit d’écrire à Agira, un organisme chargé de transmettre votre demande aux assureurs, mutuelles et autres institutions de prévoyance dans un délai de quinze jours. Ces derniers ont un mois pour fouiller leurs archives et vous avertir s’ils retrouvent le contrat vous concernant. C’est gratuit, mais vous devez fournir avec votre demande l’identité, l’adresse, les date et lieu de naissance du souscripteur présumé, un certificat attestant de son décès ainsi que vos coordonnées.
Agira, Recherche des bénéficiaires en cas de décès,
1, rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09.

8. Inscrivez l'adresse du bénéficiaire sur votre contrat si vous êtes le souscripteur

Désormais, s’ils ont connaissance du décès du souscripteur, ils sont tenus d’écrire spontanément au bénéficiaire pour lui signaler l’existence du contrat dont le capital lui revient. Mais, bien sûr, cette obligation ne vaut que s’ils disposent de l’adresse de l’intéressé ! Avis donc aux souscripteurs : communiquez les coordonnées de vos bénéficiaires à votre assureur pour qu’il puisse les alerter le cas échéant

9. Garder l'exemplaire original du contrat en lieu sûr et ne l'égarez pas !

Mais ne croyez pas qu’il suffit d’être bénéficiaire et d’avoir retrouvé le contrat pour recevoir en quelques jours le capital attendu. Il faut souvent compter quelques semaines et, parfois même, plusieurs mois de patience. L’assureur a tout son temps : le code des assurances ne lui impose aucun délai minimal.

Les conditions générales du contrat, elles, peuvent en prévoir un (souvent un à deux mois). Mais il ne court qu’à compter du moment où le dossier de demande du bénéficiaire est complet. Et c’est là que tout se complique : les assureurs demandent des justificatifs (de votre parenté avec le défunt, de votre identité, etc.) et, en particulier, l’exemplaire original des conditions particulières du contrat, remis lors de la souscription.

Il reste donc à espérer que le souscripteur l’ait conservé et qu’il soit facile à récupérer. Sinon, il faut négocier avec l’assureur pour qu’il accepte de s’en passer.

Souscripteurs, pour faciliter le travail de vos bénéficiaires, conservez soigneusement ce document.

10. Faire une clause bénéficiaire demembrée

Si vous souhaitez protégez votre conjoint et donnez ensuite à vos enfants , désignez vos enfants nue-propriétaire et votre conjoint usufruitière.



 

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