Assurance-vie

Pour protéger votre conjoint à votre décès, deux solutions s’offrent à vous.

ASSURANCE-DECES

Tout d’abord, vous pouvez souscrire une assurance décès qui lui assure une protection financière.
C'est un contrat d’assurance qui permet de garantir le versement d’un capital à votre conjoint lors de votre décés.
C'est un contrat prévoyant, en cas de décès, le versement d’un capital au profit du bénéficiaire, moyennant le versement d’une prime à fonds perdus par le souscripteur ..

Avantages

• L’assurance-décès permet de verser un capital important (par rapport au coût des primes) au bénéficiaire désigné. Ce versement sera en franchise de droit de succession. Ce type de contrat est recommandé notamment aux jeunes couples pour permettre au survivant de disposer d’un capital important pour élever les enfants.

Inconvénients:

• Elle nécessite des versements à fonds perdus,
• Les primes augmentent avec l’âge,
• Elle peut être refusée par l’assureur au-delà d’un certain âge, ou après examen médical.

Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire), soit pour toute la vie (assurance-vie entière). Dans le cas d’une assurance « temporaire-décès », la durée du contrat est de 1 an, renouvelable tacitement chaque année ; en cas d’arrêt des cotisations ou de non-renouvellement du contrat, aucune somme ne vous est restitué.En la désignant à l’avance, vous êtes ainsi assuré(e) qu’elle recevra un capital pour subvenir à ses besoins immédiats. Choisissez le contrat le mieux adapté à vos souhaits et vos capacités financières.

ASSURANCE-VIE

Ensuite, vous pouvez lui transmettre, grâce à un contrat d’assurance-vie dont il ou elle sera le bénéficiaire, une partie de votre capital.

Pour permettre à son conjoint de profiter de conditions de vie agréables après son décès, le contrat d'assurance-vie reste la solution classique. Mais ce n'est pas la meilleure.

Une bonne épargne ne suffit plus à proteger son conjoint en cas de décès. Celui-ci est quasiment exclu de la succession par rapport aux enfants. De plus, les droits de succession peuvent être exorbitants avec un maximum de 40 % pour les gros patrimoines. Pour protéger son conjoint et éviter les droits succession, l'assurance-vie est privilégiée par les ménages français. Mais sous sa forme classique, ce n’est pas forcément un outil idéal.

Le contrat d’assurance-vie sur « deux têtes »

L’assurance-vie présente l’énorme avantage d’être un contrat d’épargne hors fiscalité produisant des rendements intéressants. Il est donc très courant de voir un conjoint souscrire à un contrat en désignant comme bénéficiaire son épouse ou son mari. Mais cette solution n’est pas la meilleure. Le régime de la communauté légale est une source majeure de défaut du contrat d’assurance-vie. Un contrat souscrit par un époux est généralement alimenté par l’argent de la communauté. Mais en cas de divorce, le contrat est considéré comme un bien commun à réintégrer dans la communauté. Le contrat doit en certains cas être racheté, perdre son antérioté fiscale et être soumis à fiscalité s’il est racheté avant ses huits ans.

De plus, la législation fiscale ne laisse pas totalement un contrat d’assurance-vie hors fiscalité puisque qu’un contrat supérieur à 152 500 euros est soumis à un abattement de 20 % au titre de l’article 990-I du code général des impôts.Au prétexte qu'au 1er décès d'un des assurés le contrat perdure au profit du survivant, sans que ce dernier ait à acquitter de droits de succession (et surtout à refaire un nouveau contrat).

La meilleure solution semble être un contrat d’assurance-vie sur "deux têtes" c’est-à-dire en faisant des deux époux deux cosouscripteurs et coassurés. Les bénéficiaires peuvent par exemple être les enfants. Deux solutions sont possibles. La première est l’inclusion dans ce contrat d'une clause qui stipule le versement du capital et des intérêts au conjont survivant à la mort du premier conjoint. En ce cas, au titre de l’article 132-16 du Code des Assurances, le contrat est un bien propre au conjoint survivant et échappe ainsi à la succession, donc de la fiscalité y compris celle de l'article 990-I.

La deuxième est de stipuler le versement des fonds aux bénéficiaires à la mort du conjoint survivant. En ce cas, le contrat survit à la mort du premier conjoint et devient un contrat à assuré unique: le conjoint survivant. Celui-ci sera donc entièrement libre de verser ou de retirer les fonds de son contrat comme bon lui semble sans frais ni fiscalité.

Avantages

• L’assurance-vie permet notamment de reverser une partie du capital de la personne décédée à son conjoint ou à une autre personne désignée dans le contrat afin que celui-ci en ait la disposition au jour du décès, et ceci sans droit de succession pour les contrats souscrits et les primes versées avant le 13 octobre 1998.

Pour les contrats souscrits et les primes versées depuis cette date, il est effectué un prélèvement de 20% sur la fraction excédant 152 500 euros qui revient à chaque bénéficiaire.

Fiscalement ce procédé n'est pas aussi sûr qu'on veut bien le présenter et il convient de l'utiliser qu'en prenant quelques précautions. D'abord parce que l'administration fiscale qui ferme obligeamment les yeux sur les souscriptions conjointes n'a jamais dit (ni écrit) que cette dernière était systématiquement synonyme d'exonération de droits de mutation... et ensuite parce que cette exonération s'évalue en fonction de l'économie passée du contrat d'épargne.

Ce qui veut dire que c'est à l'aune de certains paramètres tels que: le déséquilibre de l'âge et de la contribution de chacun au contrat, l'historique des sommes versées, leurs fréquences, le délai séparant le versement de grosses sommes et le décès de l'un des souscripteur...que le fisc prendra position.

Justement ses récentes positions rendent le choix de l'adhésion conjointe inutilement risqué.

L'article L132.12 du Code des Assurances précise que "le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré" mais comme avec l'adhèsion conjointe il n'y a pas de capital versé au jour du décès de l'un des deux cocontractants, mais simplement transfert de l'intégralité des avantages; le fisc considère qu'il s'agit d'une donation indirecte au profit du survivant.

Cette "donation" ne bénéficiant pas des conditions usuelles d'exonération le fisc peut alors exiger, dans certains cas, un impôt calculé sur la valeur de rachat du contrat au décès du 1er assuré, sous déduction des primes versées par le "survivant".

La solution dans le cas où il y a un risque: souscrire un contrat par "tête" avec des clauses bénéficiaires réciproques (Mme pour Mr et Mr pour Mme).