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Assurance-vie

Les diffrents acteurs d'un contrat d'assurance-vie


Souscripteur / Adhérent :

Le souscripteur (appelé adhérent dans les contrats collectifs) est le titulaire du contrat d'assurance-vie. Le souscripteur est à l’origine du contrat puisqu’il souscrit la police d’assurance-vie auprès de l’assureur et s’engage à verser les primes. Le souscripteur doit donc être « capable » au sens du droit civil, c’est à dire être majeur et ne pas faire l’objet d’un placement sous tutelle.

La police d'assurance est signée à son nom.

Il s'engage au paiement des primes.

C'est le "propriétaire" du contrat d'assurance.

Le souscripteur est le personnage central de l'opération d'assurance : il choisit de souscrire le contrat pour lui-même ou pour un autre assuré, de rester bénéficiaire ou de désigner un autre bénéficiaire.

La souscription peut se faire sous différentes formes : individuelle, conjointe ou démembrée.

Assuré :

L'assuré est celui sur qui repose le risque (évènement garanti) , par exemple c'est son décès qui entraîne le règlement des prestations en cas d'assurance-décès. L'assuré est le plus souvent la même personne que le souscripteur.

Bénéficiaire :

Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires Un contrat peut être souscrit au nom d’un enfant mineur mais sous la responsabilité de ses parents administrateurs légaux.

Le bénéficiaire est la personne désignée pour recevoir les prestations garanties par le contrat soit au décès du souscripteur, dans le cas d’une assurance en cas de décès, soit à l’échéance fixée dans l’hypothèse d’une assurance en cas de vie.

C’est au souscripteur qu’incombe la désignation du (ou des) bénéficiaire(s). La désignation devra être insérée dans le contrat d’assurance-vie dans une clause prévue à cette effet : la clause bénéficiaire.

La désignation d’un bénéficiaire est facultative mais elle revêt une grande importance, c’est elle qui fait de l’assurance-vie un outil performant de la gestion patrimoniale.

En effet, le capital ou la rente payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le capital est donc transmis en franchise de droits (sous réserve de la fiscalité applicable).

Cependant, lorsque le contrat d’assurance est conclue sans désignation d’un bénéficiaire, le capital ou la rente garantie font partie de la succession du contractant.

C’est donc en tant qu’héritiers du souscripteur que les successeurs profiteront de l’assurance, et à ce titre, seront redevables des droits de succession.

L'assureur :

il gère le contrat et détient les fonds versés par le souscripteur.
Il versera au bénéficiaire du contrat le capital ou rente lors du dénouement du contrat.



 

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