Assurance-vie

1. les trois grandes familles de contrat d'assurance

A l’origine l’assurance vie est un contrat qui garantit…le décès. En effet, en contrepartie du versement des primes par le souscripteur, l’assureur s’engage à verser un capital entre les mains du bénéficiaire désigné si l’assuré vient à décéder.

Plus tard, sont apparus les contrats d’assurance-vie en cas de vie. Ils prévoient le versement du capital après un certain délai, si l’assuré est encore en vie à cette date.
C’est à partir de ces principes que sont organisées les trois grandes familles de contrats d’assurance-vie actuels :

1. l’assurance décès ;
2. l’assurance vie en cas de vie ;
3. l’assurance mixte qui, comme son nom l’indique, combine les caractéristiques de l’assurance décès et de l’assurance-vie.

2. Qu’est ce que c’est l'assurance-vie en cas de vie ?

Grâce à un contrat d’assurance–vie l’assuré se constitue une épargne, généralement destinée à la retraite, en versant des primes pendant une certaine durée sur un compte géré. Les sommes accumulées, majorées des intérêts produits, lui seront reversées à l’échéance soit sous forme d’un capital ou d’une rente viagère.

En cas de décès avant l’échéance, sauf s’il a assorti son contrat d’une clause de contre–assurance (ce qui est fortement conseillé), les primes sont acquises à l’assureur.

3. Ne confondez pas Assurance Retraite et Assurance Décès !

Il convient de distinguer les contrats d’assurance–vie orientés vers l’épargne retraite des contrats plus traditionnels de l’assurance-vie que sont :

- Les contrats assurance-vie en cas de décès (assurance sur la vie) : contrat par lequel moyennant une prime annuelle l’assuré garantit en cas de décès à ses proches le versement d’un capital ou d’une rente.

- Les contrats mixtes décès-vie : en cas de décès de l’assuré avant une date donnée, les bénéficiaires reçoivent un capital. En cas de vie, l’assuré reçoit un capital ou une rente viagère.

C’est un produit attractif par sa formule de garantie mais onéreux.

4. Quel contrat d’assurance-vie choisir ?

Utilisez l’aide d’un professionnel !

Il convient de choisir son contrat d’assurance en fonction de ses besoins (placement /retraite /protection des proches) et de ses revenus qu’il faut déterminer précisément, éventuellement avec l’aide d’un professionnel.

Il existe deux grand types de contrats d’Assurance-vie :

- Les contrats en euros : Ce sont les contrats les moins risqués. La valeur de votre investissement est exprimée en francs, avec dans la quasi-totalité des cas, une garantie de maintien du capital.

Par contre, les possibilités de forte plus-value sont limitées .

- Les contrats en unités de compte : La valeur de votre capital n’est pas exprimée en euros, mais en fonction des éléments qui constituent le portefeuille d’investissement de votre contrat. Par exemple, on ne dira pas que tel contrat vaut X euros, mais qu’il vaut 2 actions de la société Jackot et 3 actions de la société Mac Dollar. Ces contrats sont plus risqués car si Mac Dollar baisse, votre capital baisse aussi. Par contre, ils permettent d’atteindre des rentabilités plus fortes sur le long terme .

5.  Comparez !

Pour chaque contrat il faut veiller à la solidité financière de l’assureur et à la performance de sa gestion financière, aux différents frais ( frais de dossier, frais de souscription, frais de gestion, frais de sortie anticipée …) à la souplesse des conditions de versements (libres ou imposés, versements minimum ), à la souplesse des modalités de sortie.

6. Où souscrire ?

Les contrats d’assurance peuvent être souscrits auprès des compagnies d’assurances, de leurs courtiers et agents , des conseillers de gestion de Patrimoine Indépendant ou auprès des banques et de la Poste.

Sous un délai de 30 jours le souscripteur d’un contrat d’assurance peut y renoncer par lettre recommandée avec AR et se faire rembourser les sommes versées.

7. Quel est le fonctionnement d’un contrat ?

Versements :
Le souscripteur effectue ses versements selon les modalités qu’il a définies lors de la signature du contrat. Les versements peuvent être périodiques, libres ou faire l’objet d’un versement unique. Veillez à pouvoir modifier les modalités de versement en fonction de vos possibilités financières.

Attention aux frais de souscription applicables à chacun de vos versements et dont le montant varie selon les compagnies d’assurances. Ils sont souvent négociables voire dégressifs pour des montants élevés..

Durée :
Pour bénéficier des avantages fiscaux il faut attendre 8 ans. Passé ce délai vous pouvez toujours poursuivre votre contrat. Sachez que les assurances-vie sont résiliables ("rachetables") à tout moment et remboursables pour partie si le rachat intervient après 2 ans mais vérifiez, avant le rachat, la valeur de rachat du contrat.

Avances :
En cas de besoin de liquidités temporaires, le souscripteur, si son contrat le permet, peut se faire consentir une avance de liquidités (=prêt) pour une durée raisonnable moyennant le paiement d’un intérêt.

Rendement du contrat :
Le capital assuré peut être investi, soit en francs (sécurité), soit en unités de compte à dominante ou non actions (gestion plus dynamique mais plus risquée car liée à l’évolution des marchés).

La sortie du contrat :
Elle peut s’effectuer soit sous forme de rente viagère soit par un versement d’un capital ou un panachage des deux.

Attention ! Veillez à laisser libres les options de sortie et à ne faire aucun choix définitif à la souscription.

8. Quelle forme peut prendre la restitution de l’épargne en fin de contrat ?

Tous les contrats ou presque offrent la possibilité à l’épargnant de sortir du contrat soit sous forme d’un capital, soit sous la forme d’une rente viagère. La rente viagère sera privilégiée par ceux qui souhaitent disposer d’un revenu régulier jusqu’à la fin de leurs jours.

Certains contrats obligent l’épargnant à opérer ce choix dès la souscription alors que d’autres, plus souples, permettent de choisir la forme du paiement au terme de l’opération d’épargne.

Beaucoup d’assureurs prévoient la réversibilité de la rente viagère. En clair, au décès du titulaire de la rente, celle-ci est versée à une personne désignée (conjoint ou autres). En contrepartie de cette réversion , la rente perçue au départ est moins élevée.

D’autres formules, enfin, mixent le principe de la rente et du capital. Ainsi certains contrats prévoient le versement d’une rente sur une durée déterminée (10 ou 20 ans). Le montant de la rente est plus élevée que si celle-ci avait une durée viagère. De plus, si le souscripteur décède avant le terme de cette période, le solde est versé sous forme d’un capital à la succession.

9. Quels sont les informations ou documents importants liés à l'assurance-vie ?

Lors de son adhésion, le souscripteur devra remplir le bulletin d’adhésion et prendre connaissance des conditions générales du contrat d'assurance. Il est recommandé de lire attentivement les conditions du contrat qui lui seront opposables pendant toute la durée de ce dernier.

La note d'information

A la signature du contrat, l'assureur remet au souscripteur une note d'information sur les éléments essentiels du contrat. Toutefois, l'assureur peut intégrer ces informations à sa proposition d'assurance qui vaut alors note d'information.

La proposition d'assurance

Le contrat d'assurance comprend obligatoirement un modèle de lettre de renonciation et une mention précisant les modalités de cette renonciation. Sont également indiquées, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années du contrat au moins, ainsi que, dans le même tableau, la somme des primes ou cotisations versées au terme de chacune des mêmes années. Pour les contrats à capital variable (voir « unité de comptes ou euros »), les valeurs minimales et le mécanisme de leur calcul sont indiqués.

La lettre de renonciation

Comme indiqué, le projet de contrat inclut une lettre permettant au signataire de se dégager du contrat dans un délai de 30 jours à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu. Pour renoncer valablement, le souscripteur doit envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception. Si les informations obligatoires (note d'information/contrat) n'ont pas été fournies par l'assureur, ce délai de trente jours ne commence à courir qu'à compter de leur réception effective. Toutefois, ce délai de renonciation ne peut jamais excéder huit ans et trente jours à compter de la date à laquelle le souscripteur a été informé que le contrat était conclu.

10. Quand l’assureur doit-il verser les capitaux au bénéficiaire ?

On a vu précédemment les cas du rachat partiel et des avances (« Peut-on disposer de son épargne au cours du contrat ? »). Dans le premier cas, les sommes doivent être versées dans un délai de 2 mois. Dans le second cas, l’avance n’étant pas réglementée, il faudra se reporter aux termes du contrat (conditions générales).

Mais qu’en est-il lorsque le risque pour lequel on est assuré survient : décès (assurance décès) ou survie (assurance en cas de vie) ?

Dans ce cas, il faut procéder à la déclaration de survenance du risque dans le délai prévu par le contrat. Si la déclaration n’était pas effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la connaissance qu’a eu le bénéficiaire de la réalisation du risque couvert, ce dernier pourrait se voir opposer la prescription biennale de règle en droit des assurances.

Une fois la déclaration accompagnée de toutes les pièces nécessaires (certificat de décès par exemple) effectuée, l’assureur versera les fonds au bénéficiaire dans un délai de 15 à 30 jours selon les conditions posées par la police d’assurance.

11. Quel régime fiscal ?

Exonération des droits de succession, dans la limite de francs 152.500 euros par bénéficiaire pour les sommes versées dans un contrat , au délà, taxation à 20% (à comparer avec un taux de 60% en cas de transmission en ligne indirecte).

Non imposition pendant la durée du contrat des revenus (intérêts capitalisés, plus-values)à ce jour pour les contrats multi-supports, les contrats mono-support en euro sont taxables annuellement aux prélèvements sociaux (csg-crds ) .

En cas d’option pour une sortie en rente viagère la rente versée sera soumise pour partie à l’impôt sur le revenu.

12. Le choix des versements

La constitution d'un capital garanti à un terme déterminé nécessite le versement de primes de la part du souscripteur du contrat d'assurance. C'est l'assureur qui va déterminer le montant de la prime, mais c'est le souscripteur qui choisira son mode de versement, périodique, unique, libre selon ses capacités d'épargne.

13. Quel contrat choisir , euros ou UC ?

Le contrat en euros : pour la sécurité et la tranquillité

Ce type de contrat est essentiellement composé d’obligations (dans la plupart des cas, il s’agit de l’actif général de la compagnie d’assurance). Le rendement de ces contrats, après déduction des frais de gestion, est redistribué en totalité aux assurés. On parle de « participation aux bénéfices ». Cette formule qui a longtemps fait les beaux jours de l’assurance-vie, n’offre plus les mêmes performances. Avec la baisse des taux longs, les supports en francs puis en euros  ont vu leur rendement fléchir. Aujourd’hui le taux de rendement s’établit autour de 4% contre 10% en 1994. Mise à part si vous avez un contrat très ancien qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse et qu'on peut conserver pour des raisons successorales, le contrat en euro n'a plus beaucoup d'intérêt à ce jour surtout qu'il est possible d'investir dans un contrat en euro dans un contrat multi-support.

Le contrat en unités de compte ou multi-supports pour une gestion plus dynamique.

Face aux fléchissements des contrats en euros, les professionnels ont développé des contrats en unités de comptes. Ces contrats peuvent proposer à la fois un fonds en euros (adossé à des obligations principalement) et un nombre très variable de supports. Le souscripteur a la possibilité d’orienter sa sélection sur plusieurs supports de son choix. Il peut effectuer des arbitrages entre eux au gré de la conjoncture. En effet, la performance de ces supports est directement liée à celle de la bourse. C’est pourquoi ces supports peuvent afficher des performances négatives mais également très élevées, ce qui est le cas ces dernières années. A ce jour, les contribution sociales ne sont pas prélevés annuellement du moins pour le moment.

14. Choix du mode de gestion des contrats multi-supports

- Gestion libre : si le souscripteur a des compétences pour gérer seul son contrat et effectuer les arbitrages souhaités en fonction de la conjoncture économique mondiale, il peut librement répartir les sommes investies sur les supports éligibles sur son contrat.

- Gestion profilée : cependant, si le souscripteur n’a pas les connaissances pour gérer seul son contrat et effectuer les arbitrages souhaités, il peut décliner cette responsabilité à la compagnie d’assurance.

Les professionnels proposent ainsi des profils de gestion qui tiennent compte du risque plus ou moins important que leur client est prêt à prendre.

Il existe ainsi trois catégories de profils dont la répartition d’actifs s’effectue de la façon suivante :

- le profil prudent : il est composé en très grande partie d’obligations ou de supports monétaires

- le profil équilibré : il est composé autant d’obligations que d’actions

- le profil dynamique : il est composé essentiellement d’actions.

Malheureusement, bien qu'attirantes, les gestions profilés sont souvent décevantes et les souscripteurs doivent bien s'informer avant de faire un choix ou bien faire appel à l'aide d'un professionnel indépendant.