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Maîtriser les bases de la responsabilité civile

Formations - Assurances : Les responsabilités civiles fondamentales des professionnels

Objectifs :


  • Connaître et maîtriser l’essentiel du droit de la responsabilité civile.
  • Connaître ses évolutions et anticiper les litiges.
  • Distinguer les différentes responsabilités civiles


Intervenant :





Pédagogie :


Chaque participant se verra remettre un support de travail relié comprenant articles de doctrine, jurisprudences et divers textes en rapport avec la conférence

Matinée



9h – 12h : L’essentiel de la responsabilité délictuelle


  • Responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité du fait d’autrui
  • Responsabilité du fait des choses
  • Responsabilité spéciale du fait des choses


Discussion



Après-midi



14h – 17h : L’essentiel de la responsabilité contractuelle


  • Conditions
  • Application
  • Exonération
  • Réparation


Discussion
 
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