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La responsabilité civile médicale

29-02-2008 Formations - Assurances : Les responsabilités civiles fondamentales des professionnels

Objectifs :

  • Connaître et maîtriser la responsabilité médicale et ses évolutions.
  • Anticiper et déjouer les risques..


Intervenant :





Pédagogie :


Chaque participant se verra remettre un support de travail relié comprenant articles de doctrine, jurisprudences et divers textes en rapport avec la conférence

Matinée



9h – 10h30 : Présentation de la Loi du 4 mars 2002


  • La situation avant la loi du 4 mars 2002
  • L’état actuel de la responsabilité civile médicale

10h30 – 12h : La responsabilité civile délictuelle et contractuelle du médecin


  • Obligation de moyen
  • Obligation d’information
  • L’aléa thérapeutique


Discussion



Après-midi



14h – 15h30 : La responsabilité civile de l’établissement de santé


15h30 – 17h : La responsabilité liée au contrat médical en cas d’hospitalisation


  • Responsabilité pour faute
  • Obligation de sécurité
  • Responsabilité administrative


Discussion
 
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