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Responsabilité civile du dirigeant d’entreprise

29-02-2008 Formations - Assurances : Les responsabilités civiles fondamentales des professionnels

Objectifs :


  • Connaître et maîtriser la responsabilité des dirigeants d’entreprise et ses évolutions.
  • Anticiper et déjouer les risques.


Intervenant :





Pédagogie :


Chaque participant se verra remettre un support de travail relié comprenant articles de doctrine, jurisprudences et divers textes en rapport avec la conférence

Matinée



9h30 – 12h : La multiplication des causes de responsabilité du dirigeant d’entreprise

  • Faute de gestion
  • Faute détachable des fonctions
  • Faute pénale
  • Faute externe / interne


Discussion



Après-midi



14h – 17h : La mise en œuvre de la responsabilité du gérant


  • Les principes
  • Les obstacles
  • L’anticipation des difficultés


Discussion
 
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