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Responsabilité civile des intermédiaires en assurance et le devoir de conseil

29-02-2008 Formations - Assurances : Les responsabilités civiles fondamentales des professionnels

Objectifs :

  • Connaître et maîtriser la responsabilité des intermédiaires en assurance.
  • Le devoir de conseil et l’information


Intervenant :





Pédagogie :


Chaque participant se verra remettre un support de travail relié comprenant articles de doctrine, jurisprudences et divers textes en rapport avec la conférence

Matinée



9h – 10h30 : La responsabilité délictuelle des intermédiaires


  • Problématique générale
  • Fondements juridiques
  • Conditions

10h30 – 12h : La responsabilité contractuelle des intermédiaires


  • Fondements
  • Obligation de moyen / résultat


Discussion



Après-midi



14h – 15h30 : Le point sur la réforme des activités d’intermédiation


  • Présentation de la réforme
  • Les nouvelles obligations (immatriculation, honorabilité,…)
  • Les nouvelles responsabilités

15h30 – 17h : Le devoir d’information et de conseil


  • Présentation
  • Différences information / conseil
  • Les sanctions


Discussion
 
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