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Les spécificités juridiques et fiscales de l’assurance-vie par rapport aux autres produits de placem

Formations - Assurances : La pratique de l’assurance de personnes

Objectifs :

  • Connaître et maîtriser les particularités juridiques et fiscales de l’assurance-vie
  • Maîtriser les avantages et les inconvénients de l’assurance-vie par rapport aux PEA
  • Connaître et maîtriser le cadre juridique et fiscal des opérations de placement
  • Maîtriser les contrats atypiques


Intervenant :





Pédagogie :


Chaque participant se verra remettre un support de travail relié comprenant articles de doctrine, jurisprudences et divers textes en rapport avec la conférence

MATINÉE



9h – 10h30 : Les spécificités juridiques et fiscales de l’assurance-vie


  • Les spécificités par rapport aux autres produits de placement
  • Les différences majeures par rapport aux PEA assurance et PEA bancaire

10h30 – 12h : Les incidences de l’assurance-vie

  • Les incidences juridiques sur les régimes matrimoniaux
  • Les incidences fiscales de l’assurance-vie : évolutions et enjeux


Discussion



APRÈS-MIDI



14h – 15h30 : Connaître la gamme des produits d’assurance et de capitalisation


  • Assurance décès individuelle
  • Assurance-vie individuelle

15h30 – 17h : Les contrats atypiques

  • Les contrats vie universelle
  • Les contrats multisupports
  • Les contrats à actifs cantonnés


Discussion
 
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