29-02-2008
Formations -
Banque : Pratique du droit bancaire – Contentieux
Objectifs :
Identifier, connaître et maîtriser les différents risques, civils et pénaux, liés à l’activité bancaire.
Acquérir les bons réflexes et comprendre les mécanismes de responsabilité bancaire.
Apprendre a se couvrir contre ses risques.
Intervenant :
Pédagogie :
Chaque participant se verra remettre un support de travail relié comprenant articles de doctrine, jurisprudences et divers textes en rapport avec la conférence
MATINÉE
9h30 – 12h : La responsabilité civile du banquier et de la banque
Présentation générale, éléments fondamentaux
Responsabilité en matière d’octroi de crédit
Responsabilité en matière de compte
Responsabilité en matière d’effets de commerce
Responsabilité en matière de crédits
Le devoir de conseil et de mise en garde
Discussion
APRÈS-MIDI
14h30 – 17h : La responsabilité pénale du banquier et de la banque
Eléments fondamentaux
Le point sur les nouvelles infractions liées à l’activité bancaire : escroquerie, abus de confiance, violation de secret d’affaire
L’usure et l’abus de faiblesse
Le point sur les infractions économiques : abus de biens sociaux, banqueroute, blanchiment
