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Un chef d'entreprise condamné pour utiliser des stagiaires pour faire le travail de salariés. Début

29-11-2006

Les stages abusifs viennent d'être reconnus comme travail clandestin par le Tribunal de Grande Instance de Paris (audience le 22/09/06 et jugement délibéré le 29 septembre 2006). Un chef d'entreprise qui utilisait des stagaires en lieu et place de salariés vient de se faire condamner à 6 mois de prison et 25.000 euros d'amende (5.000 de dommages et intérêt pour chaque stagiaire abusé plaignant). Au delà de la "revanche personnelle" des 5 plaignants, satisfaits du jugement, c'est l'amorce d'une jurisprudence pour l'ensemble des 800.000 stages effectués chaque année en dehors du Code du Travail.




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