La position de la cour de cassation face aux discriminations religieuses.

Ainsi, la Cour de Cassation a affirmé que l'article L. 122-45 du Code du travail n'est pas applicable lorsque le salarié, engagé pour accomplir une tâche impliquant qu'il soit en communion de pensée et de foi avec son employeur, méconnaît les obligations résultant de son engagement (Cass. soc., 20 novembre 1986).

Toutefois, les discriminations à l'embauche doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et être proportionnelles au but poursuivi. C'est pourquoi, la jurisprudence considère que la nécessité d'une communion de pensée religieuse ou politique ne saurait autoriser les élus à ne recruter que des affidés (Tribunal correctionnel de Toulon, 5 mai 1998).

La mise en oeuvre de la répression
La victime d'une discrimination religieuse peut porter plainte afin engager la responsabilité pénale de l'auteur des faits. La valeur symbolique d'une condamnation pénale est forte.

Pour faciliter la mise en oeuvre de la procédure, la victime peut faire appel à des associations luttant contre la discrimination fondée sur l'appartenance religieuse. Ces associations peuvent non seulement l'aider dans les démarches mais aussi se substituer à elle.

Si les faits discriminants ont eu lieu dans le cadre du travail, la victime peut saisir le Conseil des Prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts et/ou faire annuler les décisions discriminatoires prises par son employeur.

Dans la mesure où la preuve du comportement discriminatoire n'est pas facile à rapporter et que toute procédure judiciaire est longue et éprouvante, il peut être utile de recourir à la médiation proposée par la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité). Cette médiation peut s'achever par une transaction, évitant aux parties les désagréments d'un procès. Si la médiation échoue, la victime peut toujours saisir les tribunaux.