Peut -on reprendre un bien donné par commodat ?

Le "commodat" est une  convention par laquelle une personne reçoit un objet à charge de le restituer après qu'il s'en soit servi.

Que faire si le commodat est à durée indéterminée et que le détenteur veut reprendre son bien ? A-t-il le droit de reprendre son bien ? La question a fait l'objet de nombreuses jurisprudences et de nombreux cas étudiés. 

"L'obligation pour le preneur de rendre après usage la chose prêtée est de l'essence du commodat. Lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose d'un usage permanent sans qu'aucun terme naturel soit prévisible, le prêteur est en droit d'y mettre fin à tout moment, en respectant un délai de préavis raisonnable."

Cass. 3ème CIV. - 19 janvier 2005

C'est cette solution qui est reprise dans le présent arrêt par la Haute Cour confirmant ses jugements passés . Après avoir effectuées des revirements répétés à ce sujet auparavant, il semble que la Cour de Cassation  ait adopté une position plus stable sur cette question.

Pourvoi n°  06-12.195 du 4 Avril 2007