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Un vaste mouvement de hauts magistrats suscite des critiques. Source Capital

13-04-2007

Trois des plus hauts postes de la magistrature, dont celui de premier prsident de la Cour de cassation, vont changer de titulaire vendredi au bnfice de personnalits prsentes comme proches de la droite,   neuf jours du premier tour de l'lection prsidentielle.

Le Conseil suprieur de la magistrature (CSM), organe constitutionnel prsid par Jacques Chirac et charg de grer la carrire des magistrats, va entriner lors d'une runion officielle des nominations dj  approuves en interne, qui font polmique dans la magistrature.

Vincent Lamanda, 60 ans, prsident de la cour d'appel de Versailles, va devenir premier prsident de la Cour de cassation, le plus haut poste de la magistrature franaise, en remplacement de Guy Canivet, nomm le mois dernier au Conseil constitutionnel.

Jean-Claude Magendie, 62 ans, actuel prsident du tribunal de Paris, va passer premier prsident de la cour d'appel de Paris. Il sera remplac   son ancien poste par Jacques Degrandi, 58 ans, actuel prsident du tribunal de Nanterre.

Ces trois instances sont cruciales pour l'avenir des principales "affaires" politico-financires, visant les partis politiques et les grandes socits.

Le prsident du tribunal de Paris a autorit sur les juges d'instruction en charge de ces dossiers, sur lesquels la cour d'appel statue   tous les stades.

La Cour de cassation, plus haute juridiction franaise, statue en dernier ressort sur les affaires pnales ou civiles, en vrifiant que la loi a t applique rgulirement.

COURROYE ARRIVE A NANTERRE

Vincent Lamanda a t chef de cabinet du ministre RPR de la Justice Alain Peyrefitte en 1977 et 1978, puis conseiller technique   son cabinet jusqu'  1981. En 1994-1995, sous le gouvernement Balladur, il a t prsident de la commission de l'informatique au ministre de la Justice.

Les deux autres magistrats promus sont prsents dans la magistrature comme proches de l'actuelle majorit.

Ceux qui critiquent ce mouvement soulignent que Vincent Lamanda a t prfr par le CSM   Bruno Cotte, actuel prsident de la chambre criminelle de la Cour de cassation, considr comme proche de la gauche, qui passait pour le favori.

Alors qu'il tait procureur de Paris, Bruno Cotte avait contraint en 1996 Alain Jupp, alors Premier ministre,   dmnager d'un logement de la Ville de Paris, en classant sous conditions une plainte contre lui.

"Ces projets de nominations,   des postes aussi stratgiques, marquent la nette progression de la fraction la plus conservatrice de la magistrature", estime le Syndicat de la magistrature, class   gauche.

"Ce sont des magistrats qui sont reconnus et ont exerc des fonctions dans la haute magistrature. Nous ne voyons pas dans ces nominations de dcision politique", a dit en revanche   Reuters Catherine Vandier, vice-prsidente de l'USM.

Les deux syndicats de magistrats avaient protest en septembre dernier contre la nomination au poste de procureur gnral de Paris de Laurent Le Mesle, jusque l  conseiller de Jacques Chirac   l'Elyse.

Depuis, le procureur gnral a notamment requis de la cour d'appel, sans tre suivi, l'annulation pour vice de forme de la majeure partie d'une instruction concernant des emplois fictifs   la Ville de Paris, o Jacques Chirac est susceptible d'tre entendu. Un pourvoi en cassation a t dpos.

Dernier mouvement contest, le 25 avril prochain, trois jours aprs le premier tour des lections prsidentielles, le juge d'instruction financier Philippe Courroye sera install dans ses nouvelles fonctions de procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), au coeur du fief lectoral de Nicolas Sarkozy.

Ce magistrat a confirm sa proximit personnelle avec le candidat de l'UMP, tout en protestant de son indpendance, dans un entretien au Monde paru le 30 mars. "Oui, je connais Nicolas Sarkozy, je l'ai dj  rencontr, et je n'ai pas   m'en cacher. Il n'y a pas de lien entre ma nomination et notre relation", a-t-il dit.




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