La colocation: si quelqu'un s'est porté caution pour l'un des co-locataires, il s'est engagé nécessa

De plus en plus de couples vivent en union libre en location ou plus souvent en co-location.  Que doivent-ils savoir sur leurs droits ?  

Si les deux colocataires ne s'entendent plus mais qu'aucun des deux ne veut donner son congé, aucun recours juridique n'est possible pour permettre à l'un ou à l'autre de conserver le logement. Mieux vaut, dans ce cas, tout faire pour trouver des accords amiables.

lls ont donc les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur. Si le bail le stipule dans une clause de solidarité, chacun des occupants peut être tenu responsable, en cas de défaut de l'autre occupant, de toute somme due au bailleur dans sa totalité, et ce jusqu'à expiration du bail. Ceci est valable pour le loyer, les charges ou les réparations locatives. Cependant, même en cas de clause de solidarité, le propriétaire ne peut se contenter d'envoyer les notifications importantes à un seul des occupants (renouvellement de bail, congé.) : il doit les envoyer à chaque co-titulaire du bail en nom propre.

Vous voulez donner congé conjointement

Vous avez le choix d'adresser au propriétaire un congé commun comportant les deux noms et les deux signatures, ou d'adresser un congé chacun. Les deux occupants peuvent bénéficier du préavis réduit à un mois, si tel est le cas, même si le motif ne concerne qu'un seul des concubins. Le dépôt de garantie sera versé indifféremment à l'un ou l'autre des deux colocataires, sauf si le bail stipule autre chose.

Un seul des occupants veut donner congé

Le bail se poursuit pour le locataire qui reste, puisqu'il maintient son statut de locataire. Les obligations de l'occupant qui s'en va ne sont pas annulées pour autant, notamment si le bail contient une clause de solidarité. Pour annuler cette clause, il faut faire établir un avenant au bail.

Si le bail ne comporte pas de clause de solidarité, le locataire qui reste devient seul responsable.

Attention : si le locataire qui s'en va ne signifie pas son congé au bailleur, il reste co-responsable avec son ex-colocataire du paiement du loyer, sauf en cas d'accord amiable entre les deux locataires.

Si quelqu'un s'est porté caution pour vous, il s'est engagé nécessairement pour les deux co-titulaires et le reste jusqu'à expiration du bail, même si vous quittez le logement avant.

Celui qui veut quitter le logement avant l'autre ne peut en aucun cas récupérer sa part de la caution tant que l'autre locataire n'a pas lui aussi donné congé.

Si l'un des deux colocataires vient à décéder, le bail se poursuit sans changement pour le colocataire survivant, avec les mêmes droits et obligations que précédemment.