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De l'art de contourner le fisc, par Frédéric Lemaître. Source Le Monde.

27-01-2007

Il est apparemment plus facile pour les organisateurs du forum de Davos de réunir dans une même salle Palestiniens et Israéliens que dirigeants d'entreprise et syndicalistes. Jeudi 25 janvier, ceux-ci n'ont pu prendre la parole que dans la salle réservée aux conférences de presse, et leurs communiqués étaient bien soigneusement placés à l'écart.

 
Il est vrai que leur discours était politiquement incorrect. Le matin, alors que Christine Lagarde, ministre français du commerce extérieur, et un représentant d'Angela Merkel défendaient leurs politiques économiques respectives, Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, avait sévèrement critiqué l'Europe : "Vous ne vous rapprochez pas des Etats-Unis, vous vous en éloignez. Ce qu'il faut à l'Europe, c'est moins de protection sociale et plus de liberté et de flexibilité." Fermez le ban !

Dans l'après-midi, quelques syndicalistes ont montré que, sur un point au moins, Angel Gurria avait tort. L'Europe et les Etats-Unis se rapprochent : des deux côtés de l'Atlantique, les entreprises cherchent, de la même manière, à échapper au fisc. Le document des syndicalistes, d'une soixantaine de pages, est impressionnant. En vingt ans, le taux d'imposition sur les sociétés a baissé d'un tiers dans les pays de l'OCDE, passant d'environ 45 % en 1985 à 28,6 % en 2005. Dans l'Union européenne, il n'y a qu'en France que ce taux est resté à peu près stable en dix ans (aux alentours de 35 %), se sont félicités les syndicalistes...

Summum de cette politique, les zones franches destinées aux exportations, où les taxes sont quasiment nulles. Selon le document, ces zones étaient 850 en 1998 et... plus de 5 000 en 2004.

Outre ces baisses officielles, les multinationales abusent des paradis fiscaux. Les syndicalistes en ont dénombré 73, dont la moitié ont moins de vingt-cinq ans d'existence. Certaines multinationales sont passées maîtres dans l'art d'utiliser ce subterfuge. Comme Boeing, qui a créé 31 filiales dans des paradis parfois trop petits pour qu'un avion de ligne puisse y atterrir ! Ou la banque Morgan Stanley, qui a aujourd'hui 99 filiales dans ces paradis fiscaux, contre 2 en 1997.

Conclusion : l'imposition sur les sociétés pèse de moins en moins dans les économies nationales. Entre 5 % et 10 % de l'ensemble des taxes perçues par un pays et souvent moins de 5 % du produit intérieur brut. Si l'on peut penser que M. Gurria se félicite de cette évolution, les syndicalistes dénoncent, eux, ce système, qui accentue la pression non seulement sur les salariés, mais aussi sur les PME qui n'ont pas les outils nécessaires pour ces tours de passe-passe fiscaux. Malheureusement, entre les deux parties, les échanges se sont déroulés par médias interposés.




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