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Le droit d'auteur devant la justice.L'artiste Pierre Pinoncelli est jugé pour avoir mutilé, au Centr

28-01-2007

La cour d'appel de Paris doit rendre vendredi 26 janvier son jugement sur l'affaire qui oppose le Centre Pompidou à Pierre Pinoncelli, et qui est en passe de devenir un classique du droit. Cette affaire laisse douter de l'adéquation de la loi aux pratiques de l'art contemporain qui, depuis Marcel Duchamp et ses ready made, objets industriels élevés au rang d'oeuvres, ont de quoi rendre chèvres les juristes.

Le 4 janvier 2006, Pinoncelli, 77 ans, a été arrêté au Centre Pompidou, à Paris, et placé en garde à vue, après avoir ébréché à coups de marteau la Fontaine de Duchamp, justement. Il y avait aussi inscrit, partie essentielle selon lui de son action, le mot « Dada ».

La Fontaine avait déjà fait l'objet de son attention le 24 août 1993, lors d'une exposition au Carré d'art de Nîmes. Il s'était d'abord soulagé dans la sculpture, un urinoir posé tête-bêche, par rapport à son installation d'origine. La miction était bénigne, mais l'artiste avait cru déjà nécessaire de briser le mythe à coups de marteau.

Le tribunal de Tarascon l'avait condamné, le 20 novembre 1998, à une amende équivalent à 45 122 euros. Avec un arrêt très commenté, notamment par l'avocate Agnès Tricoire, dans la revue Vacarme : tout en condamnant lourdement Pinoncelli pour son geste, les juges n'avaient pas remis en cause sa portée artistique. Ils l'avaient seulement liée, par une construction intellectuelle qu'on ne trouve plus guère que chez les magistrats, au versement par Pinoncelli de dommages et intérêts à l'Etat.

Le vandalisme artistique est un acte relativement peu fréquent, et peu puni. A New York, le 14 novembre 2000, un professeur en retraite qui avait maculé un tableau de Chris Ofili heurtant ses convictions religieuses a été condamné à 250 dollars d'amende. En octobre 1973, Tony Shafrazi, devenu depuis un important marchand d'art contemporain, bomba Guernica, alors conservée au MoMA. Il s'en tira avec une simple amende.

En première instance, le Centre Pompidou réclamait 427 000 euros pour la Fontaine, qu'il estime à 2,8 millions d'euros. La cour avait accordé 200 000 euros. En appel, l'avocat général a réclamé trois mois de prison avec sursis et laissé à la sagesse de la cour « le très, très sérieux problème des dommages-intérêts ».

Reste que Pinoncelli, par son acte, est devenu coauteur de l'urinoir. C'est l'avis d'Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste de l'art : « Cela ne l'exonère pas de l'infraction pénale qu'il a commise. Mais, selon moi, il est devenu, non pas coauteur, mais auteur d'une oeuvre dérivée. Cela consiste à prendre une oeuvre existante, à l'utiliser, et à la transformer pour en faire autre chose. »

Paradoxalement, il peut donc se plaindre que son oeuvre ait été détruite par le Centre Pompidou. « Les seuls qui peuvent s'en inquiéter, ce sont les héritiers de Duchamp, au titre du droit moral, confirme maître Pierrat. Le Centre Pompidou ne peut venir en justice que sur la propriété matérielle de l'oeuvre. En restaurant l'urinoir, le Centre Pompidou a contrevenu au droit moral de Pinoncelli. »

« JOCONDE » ET PORTE-JARRETELLES

Cet élément pourrait expliquer la surprenante lettre d'Alfred Pacquement publiée dans Le Monde (21 janvier 2006), dans laquelle le directeur du Musée national d'art moderne considère Pinoncelli comme un vandale. Mais, contrairement à tous les usages, et au tribunal de Tarascon, il lui dénie la qualité d'artiste. Ce que conteste Emmanuel Pierrat : « Quel que soit le procédé utilisé, il est dans une démarche que je considère, et la jurisprudence aujourd'hui, comme artistique. Comme Alberto Sorbelli, avec la Joconde. »

Emmanuel Pierrat a en effet été le premier à faire reconnaître par une cour d'appel le caractère artistique d'une performance : au Louvre, Alberto Sorbelli, en porte-jarretelles, a embrassé la Joconde devant l'objectif de sa photographe. Un conflit l'opposant à cette dernière, maître Pierrat a obtenu du tribunal qu'il reconnaisse le caractère artistique plein et entier du performeur : « C'est une vieille discussion, qui a commencé avec l'affaire opposant Renoir au sculpteur Guino. Rongé par l'arthrose, Renoir donnait ses instructions à un technicien, sans intervenir physiquement dans ses sculptures. Le tribunal a reconnu un statut de coauteur à l'auxiliaire ». D'autres artistes, comme Sophie Calle, ont ainsi recours à des photographes pour fixer leurs actions. Dans le cas d'Orlan, ce sont les chirugiens intervenants sur le corps de l'artiste qui peuvent se réclamer coauteur. Désormais, des contrats préalables permettent d'établir une paternité. Qui fut très tôt reconnue au couple Christo, lorsqu'ils revendiquèrent, avec succès, les droits sur les photos prises du pont Neuf empaqueté par leurs soins.

Depuis, les affaires se multiplient. Jean-Olivier Hucleux ou Jeff Koons ont été accusés de plagiat par des photographes dont ils avaient utilisé les images, le premier pour un tableau, le second pour une sculpture. En France, comme aux Etats-Unis, les tribunaux ont tranché en faveur des photographes.

Plus préoccupante apparaît la décision en 2005 de la Cour de cassation de refuser au nouveau-réaliste Daniel Spoerri la parternité de Mon Petit déjeuner, un « tableau-piège » de 1972, au prétexte qu'il n'était pas de la main de l'artiste. L'assemblage d'objets collés sur une planche était pourtant signé, mais réalisé par un autre.

Ce qui revenait à exclure, comme certains l'ont conclu un peu vite, des pans entiers des pratiques contemporaine du champ de l'art : exit Jeff Koons, Maurizio Cattelan, et tant d'autres qui font exécuter leurs oeuvres par des praticiens, sans oublier les ready -made comme la Fontaine de Duchamp.

NOUVEAUX PROBLÈMES

« Il s'agit d'un pan du droit distinct de la propriété intellectuelle, précise Emmanuel Pierrat. Une description incomplète de l'oeuvre par le commissaire priseur, qui a fait que l'acheteur croyait acheter une oeuvre faite par Spoerri. » Ce n'est pas un arrêt de principe, qui fonde le droit, mais un arrêt d'espèce, qui tient compte de circonstances particulières. Les artistes peuvent continuer à sous-traiter, sans perdre pour autant leur statut d'auteur.

Emmanuel Pierrat écrivait naguère dans la revue L'Œil que le droit d'auteur est souvent en décalage avec l'art actuel. Son point de vue est aujourd'hui plus nuancé : « L'art contemporain poserait de nouveaux problèmes, explique-t-il, parce qu'on ne sait plus qui est l'auteur, mais le cas se pose aussi avec la Renaissance. La notion d'atelier ne date pas d'aujourd'hui, elle a toujours existé dans l'histoire de l'art. J'ai été le conseil d'Arman, et à la fin de sa vie, les pièces sortaient toutes seules ! On devrait signaler «atelier de...», dans ces cas-là. Murakami donne la liste de tous ses assistants derrière chacun de ses tableaux. Il s'agit sans doute plutôt d'une démarche artistique, ou marketing, mais c'est le seul qui, en droit, soit nickel. »




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