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Actualité

La caisse d'épargne lance une offre de complémentaire santé

20-10-2006 Actualité patrimoniale

La nouvelle offre devrait se caractériser par une segmentation très fine en fonction des besoins de la personne assurée, via un questionnaire détaillé. Le prix d'entrée pourrait être très bas, avec une cotisation mensuelle de 14,25 euros pour un jeune n'habitant pas dans une grande agglomération.

Le groupe Caisse d'épargne affiche un obj...

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Le Monde: Fiscalité : augmenter ou diminuer ? Se donner les moyens d'une croissance durable, par Ala

20-10-2006 Patrimoine - Revue de presse

Notre "toujours plus" de dépenses publiques est non seulement économiquement et socialement inefficace mais il nous conduit aussi à détruire peu à peu les ressorts de la croissance et à reporter la charge d'une partie croissante de nos dépenses sur les impôts des générations futures. Pour retrouver le chemin d'une croissance forte et durable, il...

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Le Monde: Augmenter ou diminuer : pas de destin sans fiscalité par Thomas Piketty

20-10-2006 Patrimoine - Revue de presse

La question de la pression fiscale est une question politique. Sans impôts, pas de destin commun, pas de capacité collective à agir. Toutes les grandes avancées institutionnelles ont toujours mis en jeu une révolution fiscale. C'est le cas de la Révolution française avec l'abolition des privilèges fiscaux ou encore de la Révolution américaine, d...

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Le dépot de garantie dans un contrat de construction; la cours de cassation casse le jugement et les

20-10-2006 Actualité juridique

Arrêt n° 760 du 21 juin 2006
Cour de cassation - Troisième chambre civile
 Cassation partielle

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Demandeur(s) à la cassation : société Les Créations Christian Bernard SARL
Défendeur(s) à la cassation : M. Philippe X... et autres Soyez le premier à commenter cet article

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Un jugement de la cour de cassation oblige au bailleur de rembourser les frais de ménage d'une conci

20-10-2006 Actualité juridique

05-18.193
Arrêt n° 1019 du 27 septembre 2006
Cour de cassation - Troisième chambre civile

Rejet

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Demandeur(s) à la cassation : société civile immobilière SCI 212 rue Saint-Maur, agissant par son représentant légal, le cabinet N...

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