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Actualité

Le Prix"Patrimoine et efficacité énergétique"décerné à l'occasion du Salon des Maires le 20 Novembre

02-07-2013 Actualité patrimoniale

Le patrimoine de nos constructions anciennes est en danger comme l’a clairement montré, il y a quelques années, un rapport de l’ICOMOS . Des enquêtes menées dans certains départements ont montré qu’au cours des cinquante derni&...

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La société lyonnaise Spread Research agréée agence de notation à partir du 1° Juillet 2013 en Europe

01-07-2013 Patrimoine - Revue de presse

L'AEMF est une autorité européenne indépendante qui a été créée le 1er Janvier 2011 et fonctionne étroitement avec l'Autorité bancaire européenne (EBA) , l'Au...

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Mariage, Pacs, concubinage : les conséquences d'une séparation.Comment partager le logement commun?

01-07-2013 Actualité patrimoniale

En cas de séparation, les couples mariés, pacsés ou de concubins se heurtent souvent au même problème : comment partager le logement commun ? Et surtout, à qui revient le droit de rester dans les lieux ? Les conséquences d’une rupture ne sont pas les mêmes suivant le statut matrimonia...

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Une promesse de vente peut-elle valoir acte de vente ?

30-06-2013 Actualité juridique

L'article 1589 du Code civil dispose que "la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix".

Dans...

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Le fisc a accès dans une procédure de controle aux factures téléphoniques d'un contribuable

30-06-2013 Actualité juridique

Etant commerçant, un contribuable qui avait fait l'objet d'une perquisition fiscale estimait que les agents des impôts ne pouvaient se faire communiquer que les documents dont la tenue est obligatoire. Mais pour la justice, toutes les pièces de recettes et de dépenses, dont font partie les facturations d&eacut...

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