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Liquidation judiciaire : un site web innovant sur ce marché opaque liquidationsenchère.com

19-07-2013 Actualité juridique

En France , lors d'une liquidation judiciaire d'une entreprise , le taux moyen de recouvrement (le pourcentage de la créance  récupéré) s’élève à 45 centimes par euro. Or, la moyenne européenne est de 65 centimes, et elle est même de 86 centimes pour les bons &eacut...

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L'ordonnance contre les recours contentieux abusifs ou dilatoires publiéée au JO ce 19 Juillet 2013

19-07-2013 Patrimoine - Revue de presse

Adoptée par le Gouvernement en application de la très récente loi d’habilitation n° 2013-569 du 1er juillet 2013 , l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme a été publiée ce 19 ju...

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La Fnaim,le Cilgere, Cocitra signent une convention pour favoriser l'accès à l'emploi en IDF

18-07-2013 Patrimoine - Revue de presse

Le logement joue un rôle essentiel en matière d’attractivité dans la mesure où il constitue un actif tangible de la métropole et participe pleinement à la qualité de vie de ses habitants. La loi prévoit à cet effet la construction de 70 000 logements par an en Rég...

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Un délai de paiement consenti par un commerçant donne la possibilité au client de se rétracter

18-07-2013 Actualité juridique

Dans certains cas particuliers (pour certains contrats) la loi prévoit un délai de rétractation au profit de l'acheteur, en sa qualité de simple particulier donc de partie dite faible au contrat, face au vendeur, professionnel de la vente (partie donc dite forte au contrat).
L'acheteur peut alors reveni...

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Distinction désormais entre les OPCVM et les FIA "fonds d'investissement à vocation générale"

17-07-2013 Actualité patrimoniale

Sans attendre la transposition effective en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
(Directive AIFM), l’Soyez le premier à commenter cet article

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