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Actualité juridique

Lancement de la sixième Convention Nationale des Avocats 2014 - Montpellier le 13 Mars 2013

26-02-2013

La Convention nationale des avocats, organisée par le Conseil national des barreaux avec le concours d'un barreau local, constitue le grand rassemblement triennal de la profession.

Après Lyon, Nice, Marseille, Lille et Nantes, c'est Montpellier qui a été choisi pour recevoir la sixième Convent...

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Un employé à domicile est en droit de refuser à son employeur son retour en entreprise

24-02-2013

Selon un arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 04/04/2012 , si l'employeur se place sur le terrain de la modification du contrat de ...

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Location sous-évaluée d'une SCI à une EURL requalifiée par le fisc

21-02-2013
Un arrêt récent de la CAA de Nantes  donne l’occasion de rappeler les conséquences TVA d’une location consentie pour un loyer très faible.

Une SCI donnait en location un local nu à usage professionnel à une EURL. L’associé unique de l’EURL était &eacu...

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Private Equity Africa 20/21 Mars 2013 Londres

20-02-2013

Private Equity World Africa est une conférence internationale  sur le marché africain. C'est la plus grande conférence de l'Afrique consacrée au private equity.

Private Equity World Africa est une conférence de deux jours consacrée aux opportunités de private equity sur le con...

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4e édition des rencontres Avocats-Entreprises au Val-de-Marne 28 Février 2013 Créteil

19-02-2013

Cette journée sera l’occasion pour les entreprises, de rencontrer des avocats spécialisés qui leur feront bénéficier, lors de consultations individuelles, de conseils en matière de : baux commerciaux, fiscalité de l’entreprise, droit des sociétés, droit du travail, droi...

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