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Actualité patrimoniale

Le BOFiP BOI-IR-RICI- 360 du 30 Juillet 2013 décortique le régime Duflot

07-08-2013

L’article 80 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif interméd...

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La hausse de la TVA, réclamée par Bruxelles, est entrée en vigueur le 1er juillet

05-08-2013

Certains services à la personne  coûtent plus cher depuis le 1er Juillet 2013.

La hausse de la TVA, réclamée par Bruxelles, est entrée en vigueur ce 1er juillet. Le taux normal de la TVA s’applique désormais aux petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débrous...

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Prix immobiliers: +4.5% à Rennes en 2012, baisse à Bordeaux,Nice,Tours,Strasbourg / Indice Notaires

04-08-2013

Selon l’indice Notaires-INSEE , les prix des logements anciens ont augmenté de 0,2% au premier trimestre 2013 en France par rapport au trimestre précédent, selon les données provisoires c...

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Réponse Grellier 18/6/13 Inquiétude sur les dispositifs d'accueil et de soins aux jeunes handicapés

01-08-2013

L’amendement CRETON est un dispositif législatif permettant le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de 20 ans en établissements d’éducation spéciale dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes.

Les places en établissements pour ad...

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A la veille de la discussion sur la Loi consommation,les assurances accessoires posent problème

28-07-2013

Elles coûtent 5 ou 15 euros par mois. Mises bout à bout, les assurances, moyens de paiement, fuites d'eau, téléphonie et autres reviennent très cher pour un gain a minima selon l'UFC Que Choisir .

On compte 2,4 assurances accessoires par individu. Selon des chiffres de 2009, un Français d&...

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