01-12-2008
La baisse importante des marchés boursiers a plongé nombre de portefeuilles boursiers en pertes. Cependant, il peut être utile de savoir que le seuil de cession fixé pour cette année à 25.000 euros par an a été modifié dans certains cas précis que nous allons étudié ci-dessous. Tout d'abord, dans un cas classique, pour calculer le seuil de 25 000 euros, il faut tenir compte de l’ensemble des cessions réalisées au cours de l’année d’imposition par l’ensemble des membres composant le foyer fiscal. Mais si un évènement exceptionnel survient, le franchissement du seuil est apprécié par référence à la moyenne arithmétique des cessions effectuées au cours de l’année considérée et des deux années précédentes. Si un évènement exceptionnel survient dans la situation personnelle, familiale ou professionnelle du contribuable (licenciement, invalidité ou décès du contribuable ou de l’un des époux ou partenaires d’un pacte civile de solidarité soumis à une imposition commune), le franchissement du seuil est apprécié par référence à la moyenne arithmétique des cessions effectuées au cours de l’année considérée et des deux années précédentes. Si en 2008, vous avez été licencié et si vous avez réalisé 40 000 euros de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux, vous pouvez ainsi échappé à l'impôt si vous avez réalisé des plus-values. En effet si par exemple en 2006 et 2007, vous avez réalisé respectivement 12 000 euros et 11 000 euros de cessions vous ne serez pas imposé au titre de l’année 2008 puisque la moyenne arithmétique des cessions des trois années (2008, 2007 et 2006) n’excède pas 25 000 euros ( (40 000 + 12 000 + 11 000) : 3 = 21 000 euros). De la même façon, un contribuable qui réalise en 2008, année de son veuvage, 35 000 euros de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux après le décès de son conjoint alors que son foyer fiscal (marié ou pacsé) avait réalisé 12 000 euros de cessions en 2006, 10 000 euros de cessions en 2007 et 30 000 euros de cessions en 2008 avant le décès dudit conjoint devra tenir compte de ces nouvelles dispositions. En 2008, le montant des cessions sera apprécié sans application de la règle de la moyenne arithmétique des cessions de l’année et des deux années précédentes. Les plus-values correspondant au montant des cessions réalisées avant le décès du conjoint (30 000 euros) seront imposables. Et celles correspondant au montant des cessions réalisées au cours de sa période de veuvage sera déterminé par la moyenne arithmétique des cessions de l’année 2008 réalisées après le décès de son conjoint ainsi que des cessions réalisées par le foyer fiscal au cours des deux années précédentes (2007 et 2006). Si la moyenne arithmétique des cessions de ces trois années n’excède pas 25 000 euros (ce qui est le cas en l’occurrence puisque (35 000 + 12 000 + 10 000 ) : 3 = 19 000 euros), les plus-values réalisées en 2008 par le veuf ne seront pas imposables.
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