Location meublée : les conditions d'exonération d'imposition en 2009

Si vous louez un bien meublé, vous êtes habituellement imposables à titre habituel dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Toutefois, sous certaines conditions, ces profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé peuvent être exonérés :

- si les pièces louées ou sous-louées font partie de votre résidence principale , si bien sûr ette location réduit le nombre de pièces que vous occupez dans votrer logement principal .
- si les pièces louées que vous louez  sont la résidence principale de vos locataires.
- si le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.

Pour apprécier si le prix de location est raisonnable, l'administration vient de publier en 2009  deux plafonds en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable.

Ces plafonds sont réévalués en tenant compte du nouvel indice de référence des loyers.

Au titre de l'année 2009, le loyer est jugé raisonnable si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas un plafond fixé à 171 euros en Ile-de-France (contre 167 en 2008) et 124 euros dans les autres régions (contre 121 euros en 2008).