La vente de sa résidence principale est-elle exonérée d'impôts après son départ du logement ?

Le Tribunal administratif d'Amiens a admis le bénéfice de l'exonération d'impot sur les plus values de la cession de la résidence principale à une cession intervenue 18 mois après le départ de cette maison par la famille occupante ( Tribunal Administratif  le 26/03/2009 - RJF 1/2010).

Rappelons que pour pouvoir prétendre au bénéfice de l'exonération d'impôt sur les plus values au titre de la cession de sa résidence principale, il était admis, lorsque l'immeuble a été occupé jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération soit applicable à la condition que la vente intervienne dans les délais normaux de vente.

Aucun délai légal n'a jamais été fixé.

Il a toujours été admis que l'administration en fasse une appréciation circonstanciée, le délai d'un an constituant en principe le délai maximal.

Récemment, l'administration a publié une instruction , l'instruction fiscale du 31 mars 2009, 8 M-1-09 afin de tenir compte du contexte immobilier défavorable, en indiquant qu'il était admis, pour les cessions intervenues en 2009 ou en 2010, qu'un délai de vente de deux ans constitue, dans tous les cas, un délai normal, sous réserve bien entendu que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.