05-02-2010
Si vous souhaitez créer une association, vous pouvez maintenant télécharger les formulaires de déclaration relative à une association loi 1901, sur internet. Ces formulaires vous permettront , après avoir été remplis en ligne , imprimés et signés de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devez ensuite les adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture , soit par voie postale, soit en les déposant . Cinq démarches sont concernées: - Création d'une association. - Signalement de toute modification de son statut - Déclaration des personnes chargées de son administration. - Déclaration de la liste des unions ou fédérations d'associations - Déclaration des immeubles possédées par une association. Ces formulaires se substituent obligatoirement à ceux mis à disposition par la direction des Journaux Officiels et qui concernent uniquement la publication des déclarations. Pour plus d'informations , déclarez en ligne ici sur le site du Ministère de l'Intérieur , de l'Outre mer et des collectivités territoriales.
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